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Site avec plein d'infos sur la législation des pays

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Saturnin de la Poire
Ron-ron
Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises

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Message par Saturnin de la Poire »

en fonction de l'interprétation de Nagoya par les différents Etats, cela peut aller de l'interdiction à l'inaliénation. Dans ce deuxième cas,tu prélèves ce que tu veux, mais cela appartiendra toujours à l'Etat d'origine. Et si tu venais à étudier les molécules, ce serait à tes frais, car nul ne peut déposer de brevet sur ce qui ne lui appartient pas.
Sat'

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