Protection Rosalia alpina

[chrisgir]

La protection existait-elle avant 2007?

Edit : en complément il est mentionné ceci dans l'arrêté

Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés :

- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 24 septembre 1993 ;

- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

S'il n'y avait pas de texte de loi français interdisant la capture de l'espèce en 1993 (je n'ai pas vérifié) c'est un effet rétroactif de la loi ça non?

Edit 2 : Ca m'apprendra à être flemmard, l'espèce était déjà protégée dès 1993

[CocoLéo]

Dans la mesure ou la détention est interdite, peu importe la date de capture; Par ailleurs et accessoirement, comme le principe de non-rétroactivité des lois est un principe légal et non constitutionnel, et une simple loi pouvant déroger à une autre, rien n'empêche une loi de s'autoproclamer (comme bon nombre de spécialistes) rétroactive.
Dans la mesure où la détention, le transport autant que la destruction sont interdits, tu seras toujours en infraction. Dura lex sed lex disait ma couturière pleine de bon sens et d'eczéma.
Tu peux néanmoins retourner à la légalité (il faut vraiment en avoir envie !) en sollicitant un organisme "officiel" qui pourra ,avec las autorisations nécessaires qu'il n'aura aucun mal à obtenir ou à bidouiller, de venir te débarasser de tes encombrants pour les laisser pourrir dans un arrière-musée.

[Gyp']

.... Edit 2 : Ca m'apprendra à être flemmard, l'espèce était déjà protégée dès 1993

Ben oui, sinon je ne serais pas intervenu ..

Et Cocoléo a raison : il doit y avoir 98% des entomologistes français en infraction pour simple détention d'une espèce ou d'une autre car le "nul n'est censé ignorer la Loi" (complètement débile à mon sens), est applicable stricto sensu sauf si l'on peut prouver (chose assez rare) que cette détention est légale ....

[Saturnin de la Poire]

c'est tout ???
mais il manque toute la suite légale...