Je viens de parcourir brièvement le projet de loi sur la biodiversité : http://www.developpement-durable.gouv.f ... ersite.pdf
Quelqu'un sait-il s'il sera encore possible de faire de la
Forum communautaire francophone des insectes et autres arthropodes
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je n'ai pas dit que c'était un flicage négatifVin'S a écrit :Donc on peut mettre nos boites au feu ? Avant que j'en rachète et que je les remplisse, autant savoir
Mais la question que je me pose : est-ce que je peux continuer à utiliser mes échantillons pour faire de la« Art. L. 412-13. - I. - Les détenteurs de collections peuvent demander la labellisation par
l’Etat de tout ou partie de leur collection en vue de l’inscription de la collection dans un registre
européen des collections. "
Ah mais moi non plus, sauf qu'à la différence d'un chasseur de carabes, je fais pas dans le gros donc je mets 300 ou 400 bêtes par boite. Si je devais déclarer la totalité de ce qui s'y trouvera dans quelques années, autant que j'arrête tout de suite....Saturnin de la Poire a écrit :je n'ai pas dit que c'était un flicage négatifVin'S a écrit :Donc on peut mettre nos boites au feu ? Avant que j'en rachète et que je les remplisse, autant savoir
ce n'est pas parce que tu déclares quelque chose que tu seras redevable de quoi que ce soit sur ce que tu as déclaré
et avant qu'un décret mette cela en route de façon réellement opérationnelle...