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Arrêté pour capture avec relâcher sur place

C'est ici que l'on partage ce que l'on connaît à ce sujet.

Animateur : Sans animateur

Karaba
Membre confirmé
Enregistré le : mercredi 14 janvier 2009, 9:52
Localisation : Isère

Arrêté pour capture avec relâcher sur place

Message par Karaba »

Sorti juste avant les vacances :
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Il va falloir voir comment justifier de la formation ou de son absence...
Je note aussi que malgré l'octroi d'une dérogation, il n'est pas obligatoire de fournir les données recueillies aux DREAL ou au MNHN mais juste un petit rapport au préfet.
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Piezo
Membre confirmé
Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
Localisation : Audierne

Arrêté pour capture avec relâcher sur place

Message par Piezo »

Oui, les personnels de l'OPIE ont reçu cette autorisation là, pour les départements de l'Ile-de-France (une autorisation par département !).
Ça ne règle pas tout, loin de là, mais ça autorise en tous cas le piégeage lumineux, qui est considéré comme un acte de chasse 8-O
Donc si une espèce protégée (et il y en a un paquet en IdF) vient se poser sur votre drap, vous n'êtes plus un dangereux repris de justice (dès lors que vous ne la capturez pas) 8-)
PieZo 8-O
Ici normalement, une citation bien pédante me permet d'étaler mon inculture...
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alastor
Animateur
Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
Localisation : Aubagne

Arrêté pour capture avec relâcher sur place

Message par alastor »

C'est quand même vachement contraignant, en particulier l'article 2 qui exige la caution d'un organisme officiel et l'article 4 justifiant d'une formation idoine (dans notre cas donnée par qui ?)

Pierre, pour nous : OPIE-Provence, reconnu d'utilité publique, comment opérer et quoi justifier ?
Si la Russie cesse le combat, la guerre disparaît, si l'Ukraine cesse le combat, l'Ukraine disparaît !
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Piezo
Membre confirmé
Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
Localisation : Audierne

Arrêté pour capture avec relâcher sur place

Message par Piezo »

Je pense qu'il faut s'adresser directement à la DREAL.
Je vais essayer de me renseigner, mais je crois que la personne qui s'en est occupé à l'OPIE est actuellement en congé sabbatique pour 6 mois...
PieZo 8-O
Ici normalement, une citation bien pédante me permet d'étaler mon inculture...
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Saturnin de la Poire
Ron-ron
Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises

Arrêté pour capture avec relâcher sur place

Message par Saturnin de la Poire »

alastor a écrit :C'est quand même vachement contraignant, en particulier l'article 2 qui exige la caution d'un organisme officiel et l'article 4 justifiant d'une formation idoine (dans notre cas donnée par qui ?)
évidemment que c'est contraignant ! c'est une dérogation à une loi de protection. Si c'est facile de déroger à la protection, c'est que cette protection est inefficace ou qu'elle ne sert à rien...
Sat'

Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
Karaba
Membre confirmé
Enregistré le : mercredi 14 janvier 2009, 9:52
Localisation : Isère

Arrêté pour capture avec relâcher sur place

Message par Karaba »

Saturnin de la Poire a écrit :Si c'est facile de déroger à la protection, c'est que cette protection est inefficace ou qu'elle ne sert à rien...
C'est pourtant le cas :-| :roll: :0005:
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Saturnin de la Poire
Ron-ron
Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises

Arrêté pour capture avec relâcher sur place

Message par Saturnin de la Poire »

le principe de loi, j'entendais. Après, libre à chacun de mesurer et d'apprécier son impact dans la lutte pour l'érosion de la biodiversité.
Sat'

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alastor
Animateur
Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
Localisation : Aubagne

Arrêté pour capture avec relâcher sur place

Message par alastor »

En fait les espèces protégées ne m'intéressent pas (je les ai déjà !) c'est l'aspect "autorisation piège lumineux" qui me semble intéressant !
Si la Russie cesse le combat, la guerre disparaît, si l'Ukraine cesse le combat, l'Ukraine disparaît !
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dkeith
Membre confirmé
Enregistré le : vendredi 29 avril 2005, 20:21
Localisation : Chartres (28)

Arrêté pour capture avec relâcher sur place

Message par dkeith »

au fait, pour les captures avec relâchers immédiats de Canis lupus, on s'adresse à Ségo???
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Saturnin de la Poire
Ron-ron
Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises

Arrêté pour capture avec relâcher sur place

Message par Saturnin de la Poire »

alastor a écrit :En fait les espèces protégées ne m'intéressent pas (je les ai déjà !) c'est l'aspect "autorisation piège lumineux" qui me semble intéressant !
c'est à dire qu'avant tu devais demander à l'ONCFS, maintenant, tu peux aussi demander au Préfet
Sat'

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