piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

C'est ici que l'on partage ce que l'on connaît à ce sujet.

Animateur : sans animateur

Avatar du membre
ALXNR
Membre
Enregistré le : mardi 20 juillet 2010, 15:04
Localisation : Lot (46)

piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par ALXNR » mercredi 6 janvier 2016, 20:56

J'attends la première condamnation. N'oubliez pas de me mettre au courant :0021:
Yves

Avatar du membre
alastor
Animateur
Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
Localisation : Aubagne
Contact :

piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par alastor » jeudi 7 janvier 2016, 11:16

Si c'est la tienne, tu le saura rapidement ! :0007:
« Il n’existe que deux choses infinies, l’univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue. » Albert Einstein

Avatar du membre
ALXNR
Membre
Enregistré le : mardi 20 juillet 2010, 15:04
Localisation : Lot (46)

piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par ALXNR » jeudi 7 janvier 2016, 12:14

Le scientifique prend quelquefois des risques pour ses expérimentations :0001:
La dernière chasse à laquelle j'ai participé du côté de Toulouse était en forêt de Bouconne sur un parking en lisière pas très loin d'une route et nous avons eu la visite des gendarmes qui se sont montrés simplement curieux et interessés, faut dire cependant qu'ils étaient en patrouille de sécurité et pas en mission de police de l'environnement.
J'attends donc encore mon premier Pv.
Modifié en dernier par ALXNR le jeudi 7 janvier 2016, 22:01, modifié 1 fois.
Yves

Avatar du membre
Saturnin de la Poire
Ron-ron
Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Contact :

piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par Saturnin de la Poire » jeudi 7 janvier 2016, 21:04

Je ne connais pas de cas de condamnation. Mais le cas de l'entomo qui chassait les papillons en forêt en région centre qui d'est fait chopper par l'ONCFS l'a été sur cet article de loi
ce texte ne concerne pas que les espèces gibier mais bien toute la faune sauvage

concrètement, voila comment cela se traduit dans le code de l'environnement
(c'est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20160107)
"5° Rechercher ou poursuivre le gibier à l'aide de sources lumineuses, sans y être autorisé par l'autorité administrative pour les comptages et captures à des fins scientifiques ou de repeuplement."

ce qui signifie que pour lever toute ambiguïté, vous devez avoir une autorisation spécifique , soit pour du repeuplement, soit pour de sfins scientifiques. Dans le cas contraire, vous serez réputés braconniers.
Sat'

Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près

Avatar du membre
ALXNR
Membre
Enregistré le : mardi 20 juillet 2010, 15:04
Localisation : Lot (46)

piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par ALXNR » jeudi 7 janvier 2016, 22:00

Le charme du droit pénal c'est qu'il est d'interprétation stricte : le texte parle de gibier et justement l'insecte n'est pas un gibier. CQFD . Toute condamnation me semble donc exclue.
Bon cela dit rien n'empêche un agent de l'oncfs de venir t'asticoter :wink:
Yves

Avatar du membre
Saturnin de la Poire
Ron-ron
Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Contact :

piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par Saturnin de la Poire » jeudi 7 janvier 2016, 23:05

que tu poursuives ou non du gibier est à l'appréciation de l'agent assermenté
le fait d'allumer une lampe la nuit est réputé être une tentative de poursuite de gibier
l'agent dressera donc un procès verbal
je sais que ce raisonnement est digne des shaddock mais il est l'oeuvre d'un haut responsable de l'ONCFS avec qui j'avais échangé par email (d'ailleurs ces emails avaient été largement diffusés par des gens de la SEF)

je te laisse tenter ta chance
à mon avis, le risque est limité parce que le nombre d'agents qui contrôlent est limité. Cela n'a rien à voir avec le légal ou le juridique
Sat'

Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près

Avatar du membre
ALXNR
Membre
Enregistré le : mardi 20 juillet 2010, 15:04
Localisation : Lot (46)

piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par ALXNR » vendredi 8 janvier 2016, 0:11

Qu'il dresse donc son procès verbal. La seule conséquence sera d'etre obligé de plier bagages et d'aller voir ailleurs. Toute poursuite pénale m'apparaît impossible ou aboutira irrémédiablement à une relaxe si jamais l'affaire devait arriver jusqu'à un juge.
Donc smarsupilami n'a pas à s'inquiéter dans l'etat actuel de notre législation.
Yves

smarsupilami
Membre
Enregistré le : vendredi 12 octobre 2012, 14:56
Localisation : Nord

piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par smarsupilami » samedi 9 janvier 2016, 17:06

Bonjour,
merci pour ces réponses.
Les textes sont visiblement très sujets à interprétation... Je vois quand même une différence entre le braconnier qui va patrouiller en 4x4 avec un phare orientable sur le toit et l'entomo qui met un drap avec une lampe à vapeur de mercure ou un piège Tavoillot avec un tube actinique... Je pense que l'intention de l'entomo est claire, il ne s'intéresse pas au gibier (encore que j'avoue avoir déjà attiré involontairement du gibier avec ma lampe, notamment un brocard qui est venu à 3m de moi sans même me voir tout ébloui qu'il était par ma lampe et il est reparti tout tranquillement lol).
Je suis bien d'accord sur le fait que la capture d'insecte n'est pas souvent explicitement interdite, notamment sur les panneaux d'affichage des réserves et autres espaces protégés où ils indiquent simplement la cueillette de plantes interdite. Mais perso, j'évite de trop jouer avec le feu...
Dans mon cas, le gestionnaire est parfaitement au courant, et le fait qu'il me dise que je n'ai pas besoin d'autorisation me fait considérer que j'ai de fait l'autorisation si jamais on me reprochais de ne pas avoir le papier... En fait, dans ce cas, c'est lui qui serait en faute. Ca ferait juste du remue ménage pour rien.
Ma question porte bien sur le problème d'une proximité avec un site protégé. Il me semble bien avoir vu cette année un règlement d'une RNR (pas celle où je vais aller) indiquant qu'on ne pouvait attirer les animaux de la réserve hors de celle-ci (sans rien préciser de plus... mais comment prouver que tel animal vient de la réserve ou non ? et qu'il ne serait pas sorti de la réserve de toute façon ?). Le problème d'une autorisation de perturbation de la faune sauvage à demander à la DREAL est tout autre, puisque là ça ne concerne en principe que les espèces protégées ou règlementées quelque soit l'endroit où on se trouve.
Sébastien

Avatar du membre
Piezo
Membre confirmé
Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
Localisation : Rambouillet
Contact :

piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par Piezo » lundi 11 janvier 2016, 11:35

Bonjour,

Attirer des insectes sur un drap de piège lumineux EST un acte de chasse. La jurisprudence est bien établie maintenant.
Obtenir une autorisation auprès de la DREAL ne concernera que les espèces protégées, donc sans objet ici (quoi que, on peut toujours attirer un Proserpinus...). Si on contacte la DREAL, on peut demander une autorisation (sur plusieurs années éventuellement) de capture-relâcher immédiat, ce qui couvre bien le "délit" de piège lumineux. Il faut motiver sa demande (soit scientifique : appartenance à une société savante -association naturaliste y compris-, soit pédagogique -via profession ou association). La DREAL doit consulter le CSRPN avant de donner un avis, mais attention, toute la procédure est nouvelle, et je ne suis pas certain que ça soit opérationnel partout.

Dans tous les cas, il faut contacter le propriétaire pour accord, sauf si on est sur la voie publique (la voie publique, c'est les routes et chemins, la forêt n'est JAMAIS la voie publique).
Et il est très souhaitable de prévenir les gendarmes, non pas pour leur demander une autorisation (qu'ils ne sont pas habilités à délivrer de toutes façons, pas plus que les agents de l'ONCFS) mais bien pour qu'ils ne débarquent pas lourdement armés pour une opération anti-braconnage :0007:
PieZo 8-O
Ici normalement, une citation bien pédante me permet d'étaler mon inculture...

Avatar du membre
ALXNR
Membre
Enregistré le : mardi 20 juillet 2010, 15:04
Localisation : Lot (46)

piégeage lumineux en bordure d'espaces protégés

Message par ALXNR » lundi 11 janvier 2016, 12:52

"Une jurisprudence bien établie" dis tu... Pourrais -tu me donner les références des jugements et des condamnations prononcées?
Je suis curieux de voir ça .
Yves

Répondre Sujet précédentSujet suivant

Retourner vers « Insectes et législations »