Il y a 3 choses différentes dans ce fil :
- la réglementation propre à une RNR ou RNN et à son éventuelle application aux abords proche de la réserve ;
- la réglementation liée au gibier et à sa recherche à l'aide de moyen lumineux ;
- la réglementation liée aux espèces protégées.
Je ne connais pas bien le premier point. A priori, si le conservateur est d'accord, cela veut dire que ce piégeage aurait pu avoir lieu au sein de la réserve et qu'il peut donc avoir lieu à ses abords. Reste à voir si un accord du conservateur est suffisant.
Pour le second point, je ne pense pas qu'un drap fixe avec une lampe puisse être considéré comme une source lumineuse pouvant être utilisée pour la recherche nocturne du gibier. Qu'un agent zélé, d’accointance CPNT ou ne trouvant pas d'autre argument mette cela en avant, c'est possible. Par contre, je ne pense pas que cela tienne longtemps en cas de contestation. Et puis c'est déjà vraiment pas de bol : combien de fois ai-je fais et pleins d'autres naturalistes ont fait des prospections nocturnes avec une lampe torche puissante à la recherche d'amphibiens ou de chiro sans être le moins du monde inquiété ?
Le troisième point est le plus litigieux car le piégeage lumineux pourrait être condamné pour 2 raisons : capture d'espèce protégée et perturbation d'espèce protégée. Pour la capture, peut-on considérer qu'un insecte posé sur un drap lumineux est capturé ou non ? Il doit bien y avoir moyen d'argumenter qu'il n'y a pas capture. Et puis, comme l'a rappelé Piézo, i y a l'
arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux dérogations pour capture d'espèce protégées avec relâcher immédiat. L'avis du CSRPN n'est cependant pas obligatoire et doit dépendre des différentes DREAL (si ce sont elles qui instruisent ces demandes pour les préfets). Par contre, qu'il y ait capture ou pas, il y a bien perturbation intentionnelle et cela peut concerner des espèces au delà des insectes : chauves-souris ou oiseaux. Les oiseaux et les chauves-souris n'étant pas visés par le piégeage, l'intentionnalité se discute et a été discuté au niveau européen et il me semble que cela a été tranché : le fait de savoir que l'on peut perturber vaut intentionnalité (voir décision sur la Caouane en Grèce). Pour les insectes, l'intentionnalité ne se discute pas, reste alors à argumenter qu'il en peux pas y avoir d'espèces protégées lucifuge ou luciphile à proximité du piégeage et ça commence à être compliqué... Ce qui est rassurant, c'est qu'il n'y a jamais eu condamnation à ma connaissance pour perturbation intentionnelle (ni même véritable mis en avant de cet argument ?) même pour des gros projets de type aéroport, éoliennes... Se faire verbaliser pour cela, c'est encore vraiment du pas de bol d'être tombé sur un agent qui veut allumer un naturaliste.