Hyménoptère protégés en France

[Gyp']

Zan veux bien un bout ....

[hexapoda]

ze crois que zé tout mzangé !

[chrisgir]

Pour ce qui est du droit de propriété primant sur le droit de l’environnement c’est effectivement faux. Dans un autre registre un agriculteur vient près de chez moi (plaine des maures) de se faire lourdement condamner pour avoir débroussaillé sa parcelle sur un site protégé (tortue d’Herman).

Ca dépend du texte de l'arrêté. en botanique, il est expressément indiqué que les interdictions de destruction, arrachage.... ne s'appliquent pas aux parcelles couramment exploitées (agriculture). En revanche, sur une propriété privée à usage non agricole, il y a interdiction de destruction d'une espèce protégée (mais la discussion et la concertation avec le propriétaire marchent en général bien, pour peu qu'il n'y ait pas une horde de botanistes qui défilent sur le terrain, ce qui peut légitimement agacer ledit propriétaire)

A l'inverse, on ne peut obliger une personne à enlever une plante de sa propriété (d'où une difficulté d'éradiation de Solanum elaeagnifolium en France par exemple)

Cordialement,

[Saturnin de la Poire]

Pour ce qui est du droit de propriété primant sur le droit de l’environnement c’est effectivement faux. Dans un autre registre un agriculteur vient près de chez moi (plaine des maures) de se faire lourdement condamner pour avoir débroussaillé sa parcelle sur un site protégé (tortue d’Herman).

Ca dépend du texte de l'arrêté. en botanique, il est expressément indiqué que les interdictions de destruction, arrachage.... ne s'appliquent pas aux parcelles couramment exploitées (agriculture). En revanche, sur une propriété privée à usage non agricole, il y a interdiction de destruction d'une espèce protégée (mais la discussion et la concertation avec le propriétaire marchent en général bien, pour peu qu'il n'y ait pas une horde de botanistes qui défilent sur le terrain, ce qui peut légitimement agacer ledit propriétaire)

A l'inverse, on ne peut obliger une personne à enlever une plante de sa propriété (d'où une difficulté d'éradiation de Solanum elaeagnifolium en France par exemple)

Cordialement,

je me permets juste d'intervenir : pour constater la présence d'une espèce protégée sur une propriété, il faut y être entrer. Si cela été fait sans l'autorisation du propriétaire, la mention est invalide et l'observateur est contrevenant. Suel L'ONCFS peut pénétrer partout en toute légalité. Mais ils ne savent pas reconnaître les plantes protégées

En droit français, la propriété est un acquis révolutionnaire et est à ce titre très fort.

[DG.]

Je suis d’accord avec Sat et j’ajouterai même que si le propriétaire n’est pas d’accord et que la propriété est clôturée, alors même les agents de l’ONCFS ne peuvent y pénétrer sans un accord écrit du Procureur de la République.

[Gyp']

Jusqu'à présent, je me taisais (en dehors de mes digressions "débilo-humoristiques".. ) mais je me permets d'intervenir ici pour abonder dans le sens de Sat' et DG ..... !

En effet : l'intrusion dans un "lieu privé" de quelque personne que ce soit, non dûment mandatée par l'autorité compétente, met celle-ci en position d'infraction passible des tribunaux si elle peut être prouvée .
L'argument d'absence éventuelle de clôture est nul et non avenu pour justifier un tel acte .....

Les seuls fonctionnaires de la République qui soient exonérés de toute autorisation préalable sont les agents des Douanes dans l'exercice de leurs missions ..

En aucun cas des agents d'un ONF ou d'un ONCFS ne peuvent constater quoi que ce soit chez un particulier en dehors d'une procédure judiciaire leur octroyant le droit d'agir dans le cadre d'une commission rogatoire ..

[Saturnin de la Poire]

et le fait de citer une espèce protégée chez quelqu'un concourt à prouver son intrusion

[chrisgir]

[

je me permets juste d'intervenir : pour constater la présence d'une espèce protégée sur une propriété, il faut y être entrer. Si cela été fait sans l'autorisation du propriétaire, la mention est invalide et l'observateur est contrevenant. Suel L'ONCFS peut pénétrer partout en toute légalité. Mais ils ne savent pas reconnaître les plantes protégées

En droit français, la propriété est un acquis révolutionnaire et est à ce titre très fort.

Merci de cette précision. Mais en général, la gestion de la protection se fait de manière concertée avec les propriétaires : une fois qu'on a trouvé une espèce protégée chez quelqu'un (effectivement, on n'avait pas le droit d'être chez lui - mais pas toujours facile de savoir, par exemple pour certains étangs, donc en général quand c'était pas dans sa pelouse, ça passe!), on le prévient et on s'arrange avec lui.

J'ai une question connexe : d'un point de vue juridique, à partir de quand considère-t-on qu'il y a mention de l'espèce? A partir du moment où l'observateur la voit, ou bien à partir du moment où elle est publiée (ou portée à connaissance?).

Un cas très intéressant et très complexe de conflits d'intérêts majeurs entre protection et droit de la propriété est celui de la réserve naturelle de Roquehaute (réserve naturelle englobant quasiment totalement 2 propriétés privées avec résidence des propriétaires), toujours pas résolu depuis 7-8 ans que dure le conflit!

Cordialement,

[Saturnin de la Poire]

la mention n'a de valeur légale qu'après porté à connaissance. Mais internet fait parti du porté à connaissance.

Pour ce qui est des limites, nul n'est censé ignorer la loi. Beaucoup refusent tout arrangement, et poursuivent les naturalistes contrevenant. Ceratins se font avoir une fois, laissent publier sans évaluer ce que cela va impliquer sur leurs terrains. je peux te dire que ceux là, gare à celui qui pointera un orteil chez eux pour de nouvelles prospections.

La gestion des autorisations de pénétrer en propriété privée ets actuellement un des grands enjeux de l'inventaire du patrimoine naturel !

[chrisgir]

Merci des renseignements

Il faut dire aussi que parfois, la méthode de "gestion" s'apparente plus à de l'interdiction pure et simple, forcément mal perçue par les propriétaires.

Je crois toujours (et j'espère ne pas être désabusé trop rapidement, je suis encore jeune!) que la concertation et la discussion permettent d'éviter 99% des conflits humains, a fortiori dans le domaine de la protection de la biodiversité

Cordialement,