PRÉFECTURE DES ALPES DE HAUTE - PROVENCE
Digne les Bains, le 27 mars 2007
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service de l'Aménagement et de l'Environnement
ARRETE PREFECTORAL n° 2007- 530
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 99-1279 du 16 juin 1999 portant interdiction de la capture, de la
récolte et de la destruction des papillons, de leurs oeufs, de leurs chenilles et de leurs
l'ensemble du territoire du département des Alpes de Haute Provence
LA PREFETE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
- VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
- VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997, modifié, relatif à la déconcentration des autorisations exceptionnelles portant sur les espèces protégées ;
- VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national ;
- VU l'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles d'opérations portant sur des spécimens d'espèces protégées ;
- CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 99-1279 du 16 juin 1999 ne repose plus sur une
- SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence,
ARRETE :
ARTICLE 1er
L'arrêté préfectoral n° 99-1279 du 16 juin 1999 portant interdiction de la capture, de la récolte et de la destruction des papillons, de leurs neufs, de leurs chenilles et de leurs
ARTICLE 2
MM. le Secrétaire Général de 1a Préfecture des Alpes de Haute Provence, Messieurs les Sous-Préfets des arrondissements de FORCALQUIER, BARCELONNETTE et CASTELLANE, Mesdames et Messieurs les Maires, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, le lieutenant Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts, le Directeur du Parc National du Mercantour sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera également notifié à Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement et Messieurs les membres du Comité de suivi scientifique « Papillons » et inséré au recueil des actes administratifs.
LA PREFETE,
Béatrice ABOLLIVIER
) dans le texte publié au J.O. , les oeufs (avec ou sans leur coquille) ne sont donc pas concernés s'il n'y a pas corrigenda ou addenda & publication !
