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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

C'est ici que l'on partage ce que l'on connaît à ce sujet.

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pierred
Webmestre galerie
Enregistré le : mercredi 20 avril 2005, 6:58
Localisation : Paris

Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par pierred »

Gyp,
Gyp' a écrit :Les représentants du Ministère public sont peu enclins à prononcer une peine sans avoir la certitude que cette dernière est justifiée.
Juste pour préciser que le ministère public demande une peine et que c'est le juge du siège qui suit ou pas et qui la prononce.
Pierre D.
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Gyp'
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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par Gyp' »

Rectification justifiée pour utilisation d'un verbe inapproprié.. :oops:

En effet, le Procureur ne fait que requérir la condamnation à une peine (ou pas) au nom de l'Etat, seul le juge la prononce (mais, en général, il suit la requête ce ce dernier) !
Jean-Pierre.

"Dans ma rétine brillait l'éclat du monde. Alors je me suis mis à pleurer. Communiant, ému des beautés de la vie" . Fred Durand - "Le troubleau" - Ed. STOCK.
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lycaena85
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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par lycaena85 »

Je sens ta colère Gyp' ^^ Attention à ne pas trop stigmatiser les agents de l'Etat pour quelques expériences malheureuses.
De toute façon je pense que les condamnations de naturalistes ne sont pas monnaie courante malgré certains abus qui seraient au moins réprimandables.
En entomologie comme au rugby tout est dans la minutie.
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Gyp'
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Localisation : MIDI-PYRENEES (sud-Occitanie).

Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par Gyp' »

Non : absolument aucune colère de ma part .. :wink:

J'ai côtoyé pas mal d'agents de l'Etat (j'ai moi-même officié dans un autre domaine pour le compte du Ministère de l'agriculture naguère) et j'ai pu constater que le pourcentage de "malfaisants, obtus, minables" est assez faible !

Mais il y en a ... et c'est là qu'il ne faut pas hésiter à faire valoir ses arguments auprès du tribunal afin que ce dernier puisse juger en son intime conviction et non sur la base de la lecture d'un PV de constatation qui, souvent, n'explique pas grand-chose (ce n'est qu'un constat d'infraction).

Toutefois, l'agent de l'Etat étant assermenté, ce sont ses écrits qui prévaudront si on ne juge pas utile de se défendre ou de se présenter à l'audience (les juges ne connaissent souvent pas le domaine concerné par le PV).
Jean-Pierre.

"Dans ma rétine brillait l'éclat du monde. Alors je me suis mis à pleurer. Communiant, ému des beautés de la vie" . Fred Durand - "Le troubleau" - Ed. STOCK.
lisica
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Enregistré le : samedi 12 décembre 2020, 20:46
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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par lisica »

Bonjour à tous,

Ancien entomologiste amateur (dans mon enfance/adolescence), je détiens depuis les années 1980 une espèce dont visiblement la détention est interdite.
Ne voulant pas détruire mes spécimens, je voulais savoir comment prouver l'âge du capitaine?

Merci de vos réponses
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Nico
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Enregistré le : lundi 13 septembre 2004, 6:23
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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par Nico »

jusqu'à preuve du contraire, les étiquettes accompagnant les insectes font foi
lisica
Nouveau Membre
Enregistré le : samedi 12 décembre 2020, 20:46
Localisation : Orléans, FRANCE

Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par lisica »

Merci de votre réponse
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Nico
Membre confirmé
Enregistré le : lundi 13 septembre 2004, 6:23
Localisation : Lussant geles

Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

Message par Nico »

en complément :
tout insecte capturé avant la date de l'arrêté de protection/détention n'est pas concerné par celui-ci.

je vous invite également à transmettre l'information par le biais d'association/INPN/...
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