- Conventions internationales
- Convention de Berne (1979)
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe - Convention de Washington (1973)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Annexes I, II et III - Convention de Rio (1992)
Convention sur la diversité biologique
- Convention de Berne (1979)
- Directives européennes
- Législations francaise
- DIREN Acces à la cartographie des zones protégés (region par region)
- INPN Acces aux status de protections (espèce par espèce)
- Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics
- Locales
- Arrêté ministériel du 13 juillet 1995 relatif à la liste des espèces animales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique
- Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
- Autres pays
- Belgique (Wallonie)
- Espagne
- Afrique du Sud
Liste des territoires traités dans ce forum
- Afrique du Sud
- Australie
- Bali
- Belgique
- Bénin
- Bangladesh
- Brésil
- Burkina-Faso
- Cambodge
- Chypre
- Costa Rica
- Côte d'Ivoire
- Crète
- Croatie
- DOM-TOM
- Equateur
- Espagne
- Etats-Unis d'Amérique
- Finlande
- Géorgie
- Grèce
- Iles Salomon
- Inde
- Islande
- [Lien brisé]Italie
- Kenya
- Laos
- Libye
- Madagascar
- Malaisie
- Malawi
- Maroc
- Mexique
- Namibie
- Nouvelle Calédonie
- Pâques (Ile de)
- Philippines
- Portugal
- Quebec
- Russie
- Sao Tomé-et-Principe
- Sénégal
- Seychelles
- Slovénie
- Sri-Lanka
- Suisse
- Thailande
- Turquie