Vas-y, lache le morceau J'arrive plus à retrouver le montant, mais je crois que c'est en dizaine de milliers d'euros par jourSaturnin de la Poire a écrit :c'est l'amende qui est confidentielle.
J'ai tout juste retrouvé l'arrêt de la Cour européenne de Justice
Faut dire que celui-ci à eu lieu le 11 septembre 2001...les médias avaient ce jour là d'autres images chocs à diffuser
Vlà t-y pas qu'il faut que je défende ma boutique (pour les badauds : je travaille au Conservatoire des Sites Lorrains...).Saturnin de la Poire a écrit :Où qu'on a pas le droit de capturer... parc Nationaux (et pas régionaux), réserves naturelles (régionales et nationales), APB, site des Conservatoires des Espaces Naturels de France (ce sont des propriétés privées, en fait, donc ils ont le droit d'y interdire ce qu'ils veulent)
Tous les sites des CEN ne sont pas forcément propriété des CEN, nombre d'entre eux sont des terrains communaux (publiques!) sur lesquels est contracté un bail (je vous passe les détails) qui nous permet de fixer les principes de gestion et d'utilisation du site. En pratique et par défaut, tout prélèvement est interdit, mais cela n'est pas forcément écrit dans le bail, d'où valeur juridique bancale. Pour les propriétés propres et les sites sur lesquels un panneau stipule cette interdiction, il en va autrement.
Mais là n'est pas la question. Le prélèvement est interdit 1. pour éviter toute cueillette d'espèce rare par des personnes non informées 2. pour se protéger de collectionneurs peu scrupuleux (nous avons quelques tristes exemples avec des papillons...) 3. pour nous permettre de mieux connaitre le site !!! Je m'explique : dans la pratique, nous autorisons quasiment toutes les études et prélèvements sur nos sites dans la mesure de l'éthique de ces études. Ceci après demande d'autorisation et en échange d'un compte-rendu car l'objectif est bien ici de faire remonter de l'information que nous ne sommes pas toujours à même d'acquérir par nos moyens humains et financiers désuets. Nous ne demandons rien de plus que de mieux connaitre nos sites afin d'éviter de faire des boulettes sur les préconisations de gestion!
N'hésitez donc pas à prendre contact avec le CEN de votre région! Soit pour faire des inventaires sur leurs sites ou encore mieux, pour leur exposer les sites qui mériteraitent d'être placés en gestion conservatoire : faites du lobbying, les insectes sont souvent mal représentés dans la stratégie de conservation des CEN
typh, lobbyeur infiltré