Qu'en penser ? heu..

Les sujets utiles qui n’ont pas leur place ailleurs et qui méritent d’être conservés.
(ouvrez vos sujets dans “Futile”, ils seront déplacés ici s’ils le méritent)
Sujets qui ne trouvent pas leur place ailleurs et qui doivent être conservés

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Nico
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Message par Nico » samedi 11 mai 2019, 10:37

Bébert a écrit :
samedi 11 mai 2019, 9:59
Merci Nico pour les précisions.
mais c'est quoi ton job ?
contrôleur des pêches affaires maritimes avec en plus la casquette inspecteur de l'environnement.
Nos missions sont:
contrôle des activités pêches pro et plaisance et de toute la filière. ça va du braconnage (civelle, palourde entre autre), des contrôles des bateaux de pêches en mer jusqu'à l'assiette (contrôle des poissonneries, restau...).
contrôle des activités en mer (plaisance, manifestation nautique,bateau à passagers, location...)
contrôle de la sécurité maritime (homologation et conformité des navires, matériel de sécu...)
contrôle du droit du travail maritime

à cela se rajoute toute la partie environnementale en mer + d'autre missions annexes.
par exemple, mardi je vais plonger sur les récifs artificiels pour faire des prélèvements pour le suivi scientifique dans le cadre de la mise en place de ces récifs.

bref un flic des mers :0001:

micheleh
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Message par micheleh » samedi 11 mai 2019, 11:00

Mon grain de sel à moi:
Pour les fréquenter dans le cadre de ma profession, les agents de la police de l'environnement sont des personnes passionnées et passionnantes et selon moi, rarement "bourrins ou psychorigides" (ce qui n'est peut-être pas le cas dans les autres polices :0005:). Je blague bien sûr.
Et je peux vous dire que, lorsqu' à 2 reprises quand même, j'ai ramassé un rapace plombé par des imbéciles : 1 buse et 1 milan royal, eh bien, j'aurais bien voulu qu'il y ait 1 ou 2 agents de l'ONCFS en planque pour attraper le tireur fou qui sévit dans ma campagne...

vanderbergh
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Message par vanderbergh » samedi 11 mai 2019, 17:14

ça me donne encore plus l'envie de chasser le chasseur :mrgreen: Il y a vraiment des abrutis, chez moi c'est les malheureuses couleuvres qui en sont victimes :cry:
Bonne plongée Nico, ils sont à quelle profondeur tes récifs artificiels :?:
Modifié en dernier par vanderbergh le samedi 11 mai 2019, 18:42, modifié 1 fois.

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Nico
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Message par Nico » samedi 11 mai 2019, 18:23

vanderbergh a écrit :
samedi 11 mai 2019, 17:14
ça me donne encore plus l'envie de chasser le chasseur :mrgreen: Il y a vraiment des abrutis, chez moi c'est les malheureuses couleuvres qui en sont victimes :cry:
Bonne plongée Nico, ils sont à quelle profondeur tes récififs artificiels :?:
entre 30 et 40 m

vanderbergh
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Message par vanderbergh » samedi 11 mai 2019, 18:45

ça va alors, en 10mm tu as le temps de prélever tes échantillons :roll: En quoi sont-ils ces récifs, des essais de recyclage de vieilles carcasses de bateaux ou de bagnoles, autre chose :?:

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Nico
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Message par Nico » samedi 11 mai 2019, 19:29

http://recif17.blogspot.com/p/presentat ... rojet.html

pour nous ça change des contrôles en plongées que l'on fait dans les pertuis ... plongées pourries où il n'y a jamais de visibilité ... plus d'1 plongée sur 2 on arrive même pas à lire les ordi de plongée

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Bébert
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Message par Bébert » dimanche 12 mai 2019, 16:49

Eh ben moi j'aimerai pas contrôler des braco de civelles !

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ALXNR
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Message par ALXNR » dimanche 19 mai 2019, 8:25

Nico a écrit :
vendredi 10 mai 2019, 14:15
Concernant la perquisition, il y a plusieurs cas possibles: dans les entreprises, chez les particuliers ... les cas de perquisitions sont divergents selon les codes que l'on utilise et selon le contexte (et également les assermentations). Au minimum, le proc est avertit du lieu de la perquisition (et le pourquoi) et dans d'autres cas (chez les particuliers) la procédure est un petit peu plus complexe. En tout état de cause, les règles applicables sont très strictes (respects des horaires ...). Attention à ce qui peut passer à la TV la perquisition ce n'est pas 50 bonhommes qui déboulent à la maison en cassant la porte !
Tout à fait d'accord avec Nico, une petite précision cependant sur les perquisitions: en cas d'enquête de flagrance (en gros lorsque les enquêteurs n'ont pas interrompu leur enquête depuis les faits ce qui recouvre finalement des hypothèses assez rares) les OPJ peuvent perquisitionner chez des particuliers sans leur assentiment.
Dans les autres cas on se trouve le plus souvent en enquête préliminaire et auquel cas c'est l’article 76 du code de procédure pénale qui s'applique:
"Article 76 Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 49 (V)
Les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ou de biens dont la confiscation est prévue à l'article 131-21 du code pénal ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu.
Cet assentiment doit faire l'objet d'une déclaration écrite de la main de l'intéressé ou, si celui-ci ne sait écrire, il en est fait mention au procès-verbal ainsi que de son assentiment.
Les dispositions prévues par les articles 56 et 59 du présent code sont applicables.
Si les nécessités de l'enquête relative à un crime ou à un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à trois ans l'exigent ou si la recherche de biens dont la confiscation est prévue à l' article 131-21 du code pénal le justifie, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance peut, à la requête du procureur de la République, décider, par une décision écrite et motivée, que les opérations prévues au présent article seront effectuées sans l'assentiment de la personne chez qui elles ont lieu (...)"


Il faut donc une décision du JLD si nous sommes en matière d'enquête préliminaire. Le JLD est d'ailleurs compétent pour autoriser toutes sortes de perquisitions sollicitées par certaines administrations en dehors du champ pénal (services fiscaux, services vétérinaires etc ..)

Enfin, si un juge d'instruction est saisi (comme on pourrait le penser maintenant dans les suites de cette opération "Satanas", mais rien n'est certain vu que les ouvertures d'information sont de plus en plus rares) les OPJ pourront perquisitionner et saisir dans le cadre des commissions rogatoires qui leur sont délivrées par le juge d'instruction.
Yves

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