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Espèces protégées Guyane
Animateur : Sans animateur
- Piezo
- Membre confirmé
- Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
- Localisation : Audierne
Espèces protégées Guyane
Il n'y a pas d'insectes protégés en Guyane.
Au niveau de la réglementation du commerce international (CITES) les mygales les plus spectaculaires y sont inscrites et interdites à l'exportation.
Le responsable français de cette réglementation pourrait vous en dire plus, s'il daignait se manifester un peu plus sur ce forum
Au niveau de la réglementation du commerce international (CITES) les mygales les plus spectaculaires y sont inscrites et interdites à l'exportation.
Le responsable français de cette réglementation pourrait vous en dire plus, s'il daignait se manifester un peu plus sur ce forum
PieZo
Ici normalement, une citation bien pédante me permet d'étaler mon inculture...
Ici normalement, une citation bien pédante me permet d'étaler mon inculture...
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Espèces protégées Guyane
Daigne toi, et le ciel t'aidera...
La CITES REGULE le commerce du genre Brachypelma (Mygales)
Au niveau Insectes, en dehors de quelques papillons pour lesquels il existe des inscriptions annexes III (restreint à des pays spécifiques - rien pour la Guyane), il me semble qu'il y a un Morpho qui pourrait être présent en Guyane. Est également régulé le Dynastes satanas, dont je ne connais pas l'occurence en Guyane.
M'enfin bon, on est pas super concerné au niveau insectes sur ce territoire, et aucune espèce inscrites sur un texte national de protection ne se trouve non plus en Guyane.
Par ailleurs, je reviens sur la CITES : la CITES régule les flux internationaux de biodiversité menacée. L'UE a établit son propre règlement CITES, avec une libre circulation au sein de l'UE. et là, surprise : les DOM français font partie de l'UE. Donc Guyane-> France : c'est un transfert intra UE, pas un import/export. Donc pas soumis à la CITES. Mais soumis à l'article 16 du code douanier, ce qui est un autre sujet
La CITES REGULE le commerce du genre Brachypelma (Mygales)
Au niveau Insectes, en dehors de quelques papillons pour lesquels il existe des inscriptions annexes III (restreint à des pays spécifiques - rien pour la Guyane), il me semble qu'il y a un Morpho qui pourrait être présent en Guyane. Est également régulé le Dynastes satanas, dont je ne connais pas l'occurence en Guyane.
M'enfin bon, on est pas super concerné au niveau insectes sur ce territoire, et aucune espèce inscrites sur un texte national de protection ne se trouve non plus en Guyane.
Par ailleurs, je reviens sur la CITES : la CITES régule les flux internationaux de biodiversité menacée. L'UE a établit son propre règlement CITES, avec une libre circulation au sein de l'UE. et là, surprise : les DOM français font partie de l'UE. Donc Guyane-> France : c'est un transfert intra UE, pas un import/export. Donc pas soumis à la CITES. Mais soumis à l'article 16 du code douanier, ce qui est un autre sujet
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
- stef insect
- Membre confirmé
- Enregistré le : dimanche 12 août 2012, 16:03
- Localisation : Ariege
Espèces protégées Guyane
merci pour toutes ces précisions.
Sur la jungle et le désert Sur les nids et sur les genêts Sur l’écho de mon enfance J'écris ton nom ...LIBERTE
- alastor
- Animateur
- Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
- Localisation : Aubagne
Espèces protégées Guyane
Par curiosité j'ai été voir cet article 16 ..... c'est assez peu clair !Saturnin de la Poire a écrit : ↑vendredi 11 janvier 2019, 15:54 Mais soumis à l'article 16 du code douanier, ce qui est un autre sujet
Sauf si je n'ai rien compris, je n'y vois référence qu'à des marchandises achetées et de plus importées, ce qui n'est pas le cas pour la Guyane car, comme dit ci-dessus, ça va de la France à la France.
Que faire alors, si on vous impose une déclaration .... signaler, suivant la formule consacrée : "insectes pour études scientifiques, sans valeur commerciale" ?
Est-ce suffisant ?
Si la Russie cesse le combat, la guerre disparaît, si l'Ukraine cesse le combat, l'Ukraine disparaît !
- Saturnin de la Poire
- Ron-ron
- Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
- Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises
Espèces protégées Guyane
tu l'interprètes mal, j'en sais quelque chose, je me suis frité avec eux sur ce pointalastor a écrit : ↑vendredi 11 janvier 2019, 20:33Par curiosité j'ai été voir cet article 16 ..... c'est assez peu clair !Saturnin de la Poire a écrit : ↑vendredi 11 janvier 2019, 15:54 Mais soumis à l'article 16 du code douanier, ce qui est un autre sujet
Sauf si je n'ai rien compris, je n'y vois référence qu'à des marchandises achetées et de plus importées, ce qui n'est pas le cas pour la Guyane car, comme dit ci-dessus, ça va de la France à la France.
Que faire alors, si on vous impose une déclaration .... signaler, suivant la formule consacrée : "insectes pour études scientifiques, sans valeur commerciale" ?
Est-ce suffisant ?
imaginons le cas concret que je leur ai soumis. je suis vacancier à la réunion, je ramasse des coraux morts sur la plage. rien ne l'interdit (j'ai vérifié). Je les mets dans ma valise. Arrivé à Roissy, on me contrôle à l'arrivée. Les coraux sont trouvés. ils sont inscrits à la CITES. On me somme de produire une facture attestant de leur acquisition dans un cadre légal. Pas de facture : contrevenance à l'article 16 du code douanier, saisie des coraux et verbalisation. Sans aucun recours possible. Même si je produis la photo de mon fils les ramassant sur la plage.
Pour infos : les douanes contrôlent qui elles veulent et n'importe où, et si la preuve de la légalité n'est pas apporté par le contrôlé (principe du droit inversé qui s'applique à l'article 16) : CRAC.
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
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- alastor
- Animateur
- Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
- Localisation : Aubagne
Espèces protégées Guyane
Attend, attend, je te cite :
Alors que signifie ta réponse ? ? ?
Tu nous a bien dit pas de CITES en Guyane ?Saturnin de la Poire a écrit : ↑vendredi 11 janvier 2019, 15:54Donc Guyane-> France : c'est un transfert intra UE, pas un import/export. Donc pas soumis à la CITES.
Alors que signifie ta réponse ? ? ?
Si la Russie cesse le combat, la guerre disparaît, si l'Ukraine cesse le combat, l'Ukraine disparaît !
-
- Membre confirmé
- Enregistré le : lundi 26 février 2007, 17:02
- Localisation : Echalas (Rhône)
Espèces protégées Guyane
Ce qui veut dire, que si tu as une espèce qui est protégée quelque part dans le Monde, et qu'ils te contrôlent avec en France, ils peuvent te verbaliser?Saturnin de la Poire a écrit : ↑samedi 12 janvier 2019, 18:01tu l'interprètes mal, j'en sais quelque chose, je me suis frité avec eux sur ce pointalastor a écrit : ↑vendredi 11 janvier 2019, 20:33
Par curiosité j'ai été voir cet article 16 ..... c'est assez peu clair !
Sauf si je n'ai rien compris, je n'y vois référence qu'à des marchandises achetées et de plus importées, ce qui n'est pas le cas pour la Guyane car, comme dit ci-dessus, ça va de la France à la France.
Que faire alors, si on vous impose une déclaration .... signaler, suivant la formule consacrée : "insectes pour études scientifiques, sans valeur commerciale" ?
Est-ce suffisant ?
imaginons le cas concret que je leur ai soumis. je suis vacancier à la réunion, je ramasse des coraux morts sur la plage. rien ne l'interdit (j'ai vérifié). Je les mets dans ma valise. Arrivé à Roissy, on me contrôle à l'arrivée. Les coraux sont trouvés. ils sont inscrits à la CITES. On me somme de produire une facture attestant de leur acquisition dans un cadre légal. Pas de facture : contrevenance à l'article 16 du code douanier, saisie des coraux et verbalisation. Sans aucun recours possible. Même si je produis la photo de mon fils les ramassant sur la plage.
Pour infos : les douanes contrôlent qui elles veulent et n'importe où, et si la preuve de la légalité n'est pas apporté par le contrôlé (principe du droit inversé qui s'applique à l'article 16) : CRAC.
Christophe Girod