Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés ...

[DG.]

....qui peut me dire ce qu'est le Phryganophile à cou roux?

sur le site de l'UEF il y a çà:

Phryganophilus ruficollis (Fabricius) (Coleoptera, Melandryidae). Prioritaire. Inscription à l'annexe IV.
C ’est une espèce pour laquelle on ne possède en France, que deux données anciennes (avant 1900) dans le département de la Drôme. L'espèce se rencontre dans de vieilles futaies, dans de gros bois cariés fortement décomposés par des champignons.

[vanderbergh]

Merci pour ta réponse DG, et celle-ci m'amène à la reflexion suivante : où est le vrai danger pour cette espèce ? Est-ce moi, malheureux petit entomo amateur, qui ne l'ai jamais vu et ne la verra sans doute jamais, de même que le Bolbelasmus et autre Blethisa espèces elles aussi protégées

[Saturnin de la Poire]

Un complément de réponse pour Biopmer

j'ai travaillé avec l'équipe Natura 2000 pour l'intégration des nouvelles espèces de la directive habitat, suite à l'élargissement de l'EUrope. Théoriquement, toutes les nouvelles espèces concernant le territoire français étaient des espèces de l'annexe II, donc dont le milieu devait faire l'objet de mesure de conservation. L'espèce en elle-même ne nécessitait pas de mesure de protection (comme Lucanus cervus).

Or le MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable), dans sa transcription de nos recommandation, en a mis deux en protection : Carabus variolosus et Bolbelasmus unicornis. Le Muséum n'a JAMAIS justifié une telle mise en protection, je dirais même au contraire.

J'en déduis donc que, sans avis scientifique de la part de son référent, et connaissant parfaitement le niveau de connaissance en matière d'insectes du dit ministère, ils on FORCEMENT compris de traviole les recommandations faites.

Pour les autres, Aucune espèce anciennement protégée en France n'a été retirée (ce décret augmente la liste du fait des lois européennes), les Aphoenops, Trichaphaenops et Hydraphaenops étaient déja protégés. Comme Cucujus cinnabarinus (qui n'a jamais existé en France ), Dytiscus latissimus (officiellement diparu), Carabus auronitens subfestivus (taxon invalide)...

Mais de toute façon, on s'en fiche, j'ai encore entendu le MEDD le dire hier (et c'était un haut placé de cabinet) : "si il y a infraction involontaire, il y a procès verbal. Si il y a infraction volontaire, cela relève du pénal. Mais les procureurs refusent de faire suivre cela au pénal, il demandent l'adressage d'un PV". Ah ouhais, il va peser lourd le Cerambyx cerdo. Mêmeà 600 euros maxi l'amende, je pense que l'aménageur fera le deuil du montant du PV...

Démarche à suivre pour que cela n'arrive pas : on envoi une lettre recommandée avec AR (que l'on aura pris soin de copier) à la direction de la société qui tient le chantier, en le prévenant dedans : du caractère protégé de l'espèce,
la citation avec référence du texte de Loi,
et un gentil paragraphe où il lui est expliqué que maintenant qu'il, sait et qu'on peut le prouver, si il continue, il risque A TITRE PERSONNEL de la prison ferme.
Et si il continue : plainte (avec le texte de loi en main lors de la plainte sinon vous vous ferez jeter de la gendarmerie/commissariat)

[Yves Delaporte]

Je trouve quand même assez déplaisant, même si c'est dans l'air du temps , ces espèces de sous-entendus sur ces c... de fonctionnaires qui ne comprennent rien à rien !! J'espère autre chose de ce forum et des gens qui y contribuent que des propos de café du commerce que nous avons trop entendus ces derniers temps.

Tout d'abord ce ne sont pas les fonctionnaires tout seuls qui font les listes, ils s'appuient sur des éléments qui leurs sont fournis notamment par des spécialistes dont certains sont peut-être aussi parmi nous.
D'autre part et pour reprendre l'exemple schtroumpfien, si les Aphaenops (et on pourrait dire la même chose de l'essentiel de la faune endogée et d'autres espèces "hyper-endémiques") méritent une certaine protection, outre les dégats qui peuvent être infligés à leurs biotopes par les pollutions, les destructions diverses de leurs habitats, ils subissent aussi de la part de certains collectionneurs (ou plutôt de certains commerçants!) une pression de piégeage importante (j'en ai encore vu un exemple très significatif tout récemment).

Je trouve quand même assez déplaisant, même si c'est dans l'air du temps , ces espèces de sous-entendus sur ces c... d'entomologistes, "commerçants" ou non, qui seraient responsables de l'appauvrissement de l'entomofaune !! J'espère autre chose de ce forum et des gens qui y contribuent que des propos de café du commerce que nous avons trop entendu ces derniers temps. Chacun sait que les fonctionnaires de l'ONF sont capables de massacrer en 15 jours plus d'insectes que la totalité des entomologistes en vingt ans (j'en encore vu de nombreux exemples très significatifs tout récemment : entre autres, éradication de la forêt du Mans en Seine-et-Marne, destruction de populations de l'epèce soi-disant "protégée" Cerambyx cerdo en Ile-de-France malgré les nombreux courriers adressés à l'ONF par Daniel Prunier, etc.).

[Dom']

Je trouve quand même assez déplaisant, même si c'est dans l'air du temps , ces espèces de sous-entendus sur ces c... de fonctionnaires qui ne comprennent rien à rien !!

Je ne pense pas que qui que ce soit ici se soit amusé même indirectement à faire des allusions à quelque "c... de fonctionnaire qui ne comprend rien à rien" que ce soit. En revanche, il y a bien de temps en temps des piques un peu ironiques ciblant des administrations qui il faut bien le dire prennent parfois des décisions ...déconcertantes.

Ce qui me sidère tout de même, c'est que les allusions en question (qui sont plutôt des affirmations claires) sont le plus souvent le fait de fonctionnaires ou de proches de l'Administration...

[Saturnin de la Poire]

Tu parles de moi; là, Dom' ?

Yves, l'ONF est un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) . La loi française en tant telle ne peut être appliqué contre elle que par un tribunal administratif. Il y a peu de chances que le dit tribunal se prononce en défaveur du gestionaire des domaines privés de l'Etat.


L'ONF ayant une part importante d'autoalimentation financière obligatoire, ils sont bien obligé, pour assurer une gestion écologique à un endroit, ou encore entretenir une forêt pour l'agrément des citadins, de produire et d'abattre ailleurs (plus qu'ils ne le devraient parfois) pour compenser. Un ami de l'ONF m'a dit un jour en me promenant dans le Perche et sa forêt : les cyles ont été réduits à 120 ans. Ils devraient être de 240. Profite bien de ta forêt rambolitaine : c'est ici spécifiquement pour compenser son manque à gagner (ndlr : la forêt de RAmbouillet est gérée pour l'agrémentet la promenade).

[Yves Delaporte]

Je trouve quand même assez déplaisant, même si c'est dans l'air du temps , ces espèces de sous-entendus sur ces c... de fonctionnaires qui ne comprennent rien à rien !!

Je ne pense pas que qui que ce soit ici se soit amusé même indirectement à faire des allusions à quelque "c... de fonctionnaire qui ne comprend rien à rien" que ce soit. En revanche, il y a bien de temps en temps des piques un peu ironiques ciblant des administrations qui il faut bien le dire prennent parfois des décisions ...déconcertantes.

Ce qui me sidère tout de même, c'est que les allusions en question (qui sont plutôt des affirmations claires) sont le plus souvent le fait de fonctionnaires ou de proches de l'Administration...

Ca n'a rien du tout de sidérant, tout au contraire : personne n'est mieux à même de juger des fonctionnaires qu'un fonctionnaire puisqu'il en fréquente tous les jours ! Au moins, on est sûr que les anecdotes croustillantes qu'il raconte sont de première main. (Tu peux remplacer "fonctionnaire" par "entomologiste" ou "péripapéticienne", ça reste aussi vrai).

[Saturnin de la Poire]

Pour autant, Dom' a bien lu ce que j'ai écrit : je n'ai pas parlé de feignant, d'incompétent, d'abruti limité ni encore d'ahuris. J'ai dit : "compris de traviole". Bref : une mauvaise interprétation d'une explication probablement trop vite faite du fait du peu de temps que les gens du ministère peuvent nous accorder (car ils croulent sous le bouleau et des effectifs restreints).

Le encore signifiait que ce ne serait pas la première fois, pour les mêmes raisons. Dans un cas comme celui-là, le responsable de l'erreur est l'employeur (gouvernement) qui ne met pas le moyens suffisants et qui oblige chacun à être constament sur la brêche, voir à bricoler si nécessaire.

[Yves Delaporte]

Tu parles de moi; là, Dom' ?

Yves, l'ONF est un EPIC. La loi française en tant telle ne peut être appliqué contre elle que par un tribunal administratif. Il y a peu de chances que le dit tribunal se prononce en défaveur du gestionaire des domaines privés de l'Etat.


L'ONF ayant une part importante d'autoalimentation financière obligatoire, ils sont bien obligé, pour assurer une gestion écologique à un endroit, ou encore entretenir une forêt pour l'agrément des citadins, de produire et d'abattre ailleurs (plus qu'ils ne le devraient parfois) pour compenser. Un ami de l'ONF m'a dit un jour en me promenant dans le Perche et sa forêt : les cyles ont été réduits à 120 ans. Ils devraient être de 240. Profite bien de ta forêt rambolitaine : c'est ici spécifiquement pour compenser son manque à gagner (ndlr : la forêt de RAmbouillet est gérée pour l'agrémentet la promenade).

Comme on disait quand on était potaches : "Ca Minerve, s'écria Jupiter, Saturnin pas rond quelque part !" Remettons donc les choses à l'endroit avec une question d'une incommensurable naïveté : c'est écrit quelque part dans la loi que l'Etat est dispensé de respecter la loi ? Pour conclure, je ne parviens pas à me décider entre et

[Saturnin de la Poire]

Comme on disait quand on était potaches : "Ca Minerve, s'écria Jupiter, Saturnin pas rond quelque part !" Remettons donc les choses à l'endroit avec une question d'une incommensurable naïveté : c'est écrit quelque part dans la loi que l'Etat est dispensé de respecter la loi ? Pour conclure, je ne parviens pas à me décider entre et

où as-tu vu que j'ai écrit que l'Etat ne respectait pas la Loi ?
Déja on va commencer par arrêter d'assimiler Etat, administrations et établissement publics. Dans notre cas : Etat d'un côté, ONF (gestionnaire) de l'autre. Chacun chez soi, les glands seront bien gardés
J'ai dit que l'ONF gérait des espaces appartenant à l'Etat et sur lequel celui-ci se comporte en propriétaire privé (ce n'est pas une appréciation : les domaines sont légalement la propriété privée de l'Etat. Eh oui, tout n'est pas public)
J'ai dit que l'ONF gérait ce territoires et que comme tout organisme il avait des contraintes financières. Que pour y répondre il devait produire, et que ces plans de production, du fait de la nature du produit (des arbres), sont conçus pour des dizaines d'années sur chaques parcelles.
Entre temps on pose une loi de protection des espèces qui perturbe ce plan pluridécénal.
L'ONF pour être viable est obligé soit d'appliquer son plan, soit de demander à l'Etat de compenser financièrement, ce que l'Etat refuse systématiquement maintenant. Donc application du plan. Jusque là, c'est logique, non ?
Si une plainte est posée contre l'ONF car cette application a touché des espèces, L'ONF se présentera au tribunal administratif et fera valoir que le plan de production court depuis bien plus longtemps que la dite Loi, que cette Loi ne pouvait donc être applicable, et qu'il en allait de la viabilité financière de cet établissement public, et de la conduite même de sa mission de service publique : la gestion forestière (et là c'est une autre Loi qui l'y oblige !). Le tribunal administratif jugera les éléments recevable et déboutera le plaignant.

En clair : L'ONF est le cul entre deux lois qui deviennent d'application contradictoire, il choisit d'en appliquer une plutôt que l'autre et le fait valoir en cas de litige.

Quant à l'Etat, le fait de ne pas accorder de rallonge budgétaire est justifié par la LOLF, c'est à dire le budget général de pays de l'année donnée, votée au sénat et à l'assemblée par une loi (la LOLF, justement). En donnant plus d'argent, l'Etat permetterait certes à l'ONF de concillier les deux textes qui s'opposent sur son activité de gestionaire, mais obligerait l'Etat à contrevenir à la Loi.

Au final : personne n'a contrevenu à au cadre légal.

Alors s'il te plaît, veux-tu cesser ce petit esprit mesquin