Espèces protégées Guyane

[Piezo]

Il n'y a pas d'insectes protégés en Guyane.
Au niveau de la réglementation du commerce international (CITES) les mygales les plus spectaculaires y sont inscrites et interdites à l'exportation.
Le responsable français de cette réglementation pourrait vous en dire plus, s'il daignait se manifester un peu plus sur ce forum

[pierred]

Qu'il daigne !!

[Saturnin de la Poire]

Daigne toi, et le ciel t'aidera...

La CITES REGULE le commerce du genre Brachypelma (Mygales)
Au niveau Insectes, en dehors de quelques papillons pour lesquels il existe des inscriptions annexes III (restreint à des pays spécifiques - rien pour la Guyane), il me semble qu'il y a un Morpho qui pourrait être présent en Guyane. Est également régulé le Dynastes satanas, dont je ne connais pas l'occurence en Guyane.

M'enfin bon, on est pas super concerné au niveau insectes sur ce territoire, et aucune espèce inscrites sur un texte national de protection ne se trouve non plus en Guyane.

Par ailleurs, je reviens sur la CITES : la CITES régule les flux internationaux de biodiversité menacée. L'UE a établit son propre règlement CITES, avec une libre circulation au sein de l'UE. et là, surprise : les DOM français font partie de l'UE. Donc Guyane-> France : c'est un transfert intra UE, pas un import/export. Donc pas soumis à la CITES. Mais soumis à l'article 16 du code douanier, ce qui est un autre sujet

[stef insect]

merci pour toutes ces précisions.

[alastor]

Mais soumis à l'article 16 du code douanier, ce qui est un autre sujet

Par curiosité j'ai été voir cet article 16 ..... c'est assez peu clair !

Sauf si je n'ai rien compris, je n'y vois référence qu'à des marchandises achetées et de plus importées, ce qui n'est pas le cas pour la Guyane car, comme dit ci-dessus, ça va de la France à la France.

Que faire alors, si on vous impose une déclaration .... signaler, suivant la formule consacrée : "insectes pour études scientifiques, sans valeur commerciale" ?

Est-ce suffisant ?

[Mikkoleop]

C'est toujours mieux si tu ajoutes "morts"

[alastor]

exact !

[Saturnin de la Poire]

Mais soumis à l'article 16 du code douanier, ce qui est un autre sujet

Par curiosité j'ai été voir cet article 16 ..... c'est assez peu clair !

Sauf si je n'ai rien compris, je n'y vois référence qu'à des marchandises achetées et de plus importées, ce qui n'est pas le cas pour la Guyane car, comme dit ci-dessus, ça va de la France à la France.

Que faire alors, si on vous impose une déclaration .... signaler, suivant la formule consacrée : "insectes pour études scientifiques, sans valeur commerciale" ?

Est-ce suffisant ?

tu l'interprètes mal, j'en sais quelque chose, je me suis frité avec eux sur ce point

imaginons le cas concret que je leur ai soumis. je suis vacancier à la réunion, je ramasse des coraux morts sur la plage. rien ne l'interdit (j'ai vérifié). Je les mets dans ma valise. Arrivé à Roissy, on me contrôle à l'arrivée. Les coraux sont trouvés. ils sont inscrits à la CITES. On me somme de produire une facture attestant de leur acquisition dans un cadre légal. Pas de facture : contrevenance à l'article 16 du code douanier, saisie des coraux et verbalisation. Sans aucun recours possible. Même si je produis la photo de mon fils les ramassant sur la plage.

Pour infos : les douanes contrôlent qui elles veulent et n'importe où, et si la preuve de la légalité n'est pas apporté par le contrôlé (principe du droit inversé qui s'applique à l'article 16) : CRAC.

[alastor]

Attend, attend, je te cite :

Donc Guyane-> France : c'est un transfert intra UE, pas un import/export. Donc pas soumis à la CITES.

Tu nous a bien dit pas de CITES en Guyane ?

Alors que signifie ta réponse ? ? ?

[chrisgir]

Par curiosité j'ai été voir cet article 16 ..... c'est assez peu clair !

Sauf si je n'ai rien compris, je n'y vois référence qu'à des marchandises achetées et de plus importées, ce qui n'est pas le cas pour la Guyane car, comme dit ci-dessus, ça va de la France à la France.

Que faire alors, si on vous impose une déclaration .... signaler, suivant la formule consacrée : "insectes pour études scientifiques, sans valeur commerciale" ?

Est-ce suffisant ?

tu l'interprètes mal, j'en sais quelque chose, je me suis frité avec eux sur ce point

imaginons le cas concret que je leur ai soumis. je suis vacancier à la réunion, je ramasse des coraux morts sur la plage. rien ne l'interdit (j'ai vérifié). Je les mets dans ma valise. Arrivé à Roissy, on me contrôle à l'arrivée. Les coraux sont trouvés. ils sont inscrits à la CITES. On me somme de produire une facture attestant de leur acquisition dans un cadre légal. Pas de facture : contrevenance à l'article 16 du code douanier, saisie des coraux et verbalisation. Sans aucun recours possible. Même si je produis la photo de mon fils les ramassant sur la plage.

Pour infos : les douanes contrôlent qui elles veulent et n'importe où, et si la preuve de la légalité n'est pas apporté par le contrôlé (principe du droit inversé qui s'applique à l'article 16) : CRAC.

Ce qui veut dire, que si tu as une espèce qui est protégée quelque part dans le Monde, et qu'ils te contrôlent avec en France, ils peuvent te verbaliser?