Salut à tous
le seul fait que je trouve regretable, c'est que personne (quand je dis personne, ce sont les organismes publiques) n'était en mesure (avant mon "incident") de me dire quel démarche je devais faire pour être en règle. Il ya avait different son de cloche.
Maintenant que l'on sait ce qu'il faut faire, j'espère que les préfets auront l'esprit ouvert et accorderont les arrêtés prefectoraux aux personnes qui le voudront (et cela permettra d'augmenter nos connaissances vis à vis de Mère Nature).
Enfin bon, maintenant que je suis en règle , j'attends avec impatience les beaux jours pour revoir mes amis les papillons.
Je comprends surtout que nous rentrons dans une case http://www.oncfs.gouv.fr/events/droit_jurisprudence.php , et je m'étonne du silence des forumeurs.
La lecture du texte http://www.oncfs.gouv.fr/events/droit_j ... harlez.pdf . montre que les entomologistes piégeurs sont assimilés à des piégeurs de la faune sauvage (on élargi la chasse au lapin à nos activités d'inventaires ) et doivent se conformer à la réforme. Plus incroyable, nous devons systématiquement fournir annuellement nos données, ce qui nous assimile à des poires idéales
Suis-je en plein délire d'interprétation du texte ?
Je me vois mal demander une dérogation pour obtenir une autorisation de chasse, je n'ai aucune légitimité scientifique ou autre d'ailleurs, je suis juste collectionneur en quelque sorte. Ce qui fait de moi un vil empailleur de tête (quoique je n'ai rien contre les taxidermistes). Quid de notre passion ? Mais bon, comme beaucoup des lois françaises (voire européennes), elles ne seront pas appliquées (car inapplicables) par le manque ou l'absence de moyen mis en place (j'espère).
Cela faisait lontemps que je n'étais pas passé sur ce post et c'était un tort.
Les insectes ne rentrent pas dans les compétences de police de l'ONCFS
Le texte cité indique que les lampes la nuit induisent une perturbation, non pas pour les espèces "protégées" mais pour les espèces dont la capture est règlementée, bref, les espèces chassables, encore nommées gibier, ainsi que les vertébrés protégés. Mais pas les insectes. L'article L.411-1 cité plus après s'applique à des sites sur lesquels des enjeux majeurs de conservation d'espèce ont été identifiés, sous réserve que la preuve soit faite que l'activité entomologique y soit démontré comme nuisible à ces espèces (plus clairement, c'est sur les sites Natura 2000, et il faut que dans le plan de gestion -document d'objectif - il soit mentionné que tout ou partie de l'activité entomologique pose un problème)
Mais la lampe la nuit, c'est l'article 2 de la loi chasse et c'est chiant mais il faut maintenant une autorisation préfectorale
Je pense que nous allons constituer un petit recueil des articles clés de loi en pdf, à avoir absolument sur soit sur le terrain afin de lire et dire le droit à nos amis de l'ONCFS, pour éviter de faire ennuyer abusivement
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
J'avoue que j'attendais ton intervention avec impatience Sat', et j'attends maintenant celle de notre ami Thierry de Quillan.
Anarchy a-t-il été condamné à tort ? (j'ai du mal à saisir ). Le site sur lequel il chassait était-il soumis à une réglementation particulière ? Si ce n'est pas le cas, tout espace contenant des espèces dont la chasse est réglementée ( c'est à dire...partout !) n'est-il pas concerné par une application (abusive ? ) de la loi ? Ne sommes-nous pas alors face à un cas de jurisprudence ? Ne faudrait-il pas qu'il (Anarchy) fasse appel , avec des associations se portant partie civile ?
Doit-on craindre une application abusive de la loi ? Le battage en forêt ( de jour ) ne peut-il pas être assimilé à une pratique perturbant la faune sauvage à vertèbres ? Un filet à papillon effraye bien les chevaux. Comment expliques-tu que cette loi règlementant le piégeage des espèces traquées le dimanche avant la messe s'applique de fait à toutes forme de piègeage ? ( cf le matériel cité dans l'article ).Un piège à vin , à bière, ne risque-il pas de rendre alcoolique un sanglier ?
je suis en train de chercher cet article de loi à la noix qui interdit la lumière la nuit
par la même je constitue un dossier juridique, ensuite je verrais avec mes contacts au ministère pour leur demander des explications. Pour le moment, il est très clair que "perturber ou nuire intentionnellement à une espèce non domestique" est puni par la loi
Très intéressant. N'achetez pas d'anti-moustique, de désherbant ou d'insecticides, bande de malheureux. La maréchaussée vous guète
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
Saturnin, si tu as les compétences pour sélectionner les articles de loi , nous comptons énormément sur toi pour constituer ce pdf . La chasse de nuit sans accord préfectoral est illégale depuis le 01/07/2008 (me gourre-je ? ), nous risquons donc d'en voir les effets dérivés cette année !
non, mais je ne plaisantais pas dans mon dernier message : tuer intentionnellement un insecte, c'est interdit. Je viens de le découvrir, c'est effectif depuis 2004. C'est du grand délire. Faut que je demande un arbitrage. Je fais une synthèse des textes de loi, je la commente, j'envois le dossier au ministère, je regarde de quoi il en retourne, une fois que tout est bouclé je vous en fait un pdf a garder avec soi sur le terrain
a mettre en prespective également avec l'adhésion à la SEF, déclarée d'utilité publique, déclaration qui de fait devient contradictoire avec la Loi
et comme je suis quelqu'un qui aime bien mettre le wye, j'ai informé aussi les malacologues, qui sont dans la même m@#/*^~&
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
hello,
je tiens juste à dire que je n'ai pas été condamné à quoi que ce soit. J'ai juste reçu un avertissement. Mais si j'étais repris à faire la même activité sans autorisation préfectorale, là, j'aurais droit à une amende de 4ème classe plus, confiscation du matos. Pour l'année 2009, j'ai obtenu mon autorisation par la DDA donc pas de problème (5 mois d'attente pour l'obtention du graal et peut être plus, si je n'avais secoué le cocotier de la personne de la DDA). Mais je vais refaire ma demande auprès de la DIREN car ils sont plus compétents pour ce genre de situation (ce n'est pas Sam86 qui me contredira).
, j'attends avec impatience les beaux jours pour revoir mes amis les papillons.
