dérogation pour la perturbation d'sp protégées

C'est ici que l'on partage ce que l'on connaît à ce sujet.

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Bobgaia
The Bob
Enregistré le : dimanche 7 mars 2004, 13:00
Localisation : Charente Maritime

dérogation pour la perturbation d'sp protégées

Message par Bobgaia »

Avant de s'assurer que les autre soient en règle peut-être essayer de l'être soi même, non ?.
Maintenant à savoir si les raseurs ont remplis ou non cette demande, ce n'est pas ce qui va me permettre d'avoir ou non cette dérogation.

J'ai récupéré les coordonnées de la personne qui devrait recevoir ma demande à la Diren pour mon cas. Je ne suis pas prêt pour l'instant et je ne compte pas avoir de réponse avant 2010 mais bon ...
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Biopmer
Membre confirmé
Enregistré le : lundi 9 octobre 2006, 19:49
Localisation : Provence

dérogation pour la perturbation d'sp protégées

Message par Biopmer »

Daniel Prunier a écrit :Donc, tous les perturbateurs en puissance doivent le remplir, pas seulement
les entomos.
Pour quelle raison, une coupe rase ne devrait pas faire l' objet d 'une demande de destruction
d 'espèces protégées :?: :?: :?:
Je pense que tu as raison et que tu es dans le sujet, mais tu confonds deux problèmes différents et tu ne t'y prends pas comme il conviendrait :
1) Tout le monde est tenu de respecter la loi, y compris les articles du Code de l'environnement qui découlent de la loi de protection de la nature de 1976 en ce qui concerne les espèces protégées. Si tu es en mesure de prouver qu'il y a destruction d'une espèce protégée en connaissance de cause par qui que ce soit tu peux porter plainte auprès du procureur... il n'est pas certain que ta plainte soit classée sans suite, surtout si tu es soutenu par une assoc bien au jus et si tes arguments juridiques sont solides. Tu peux aussi utiliser d'autres moyens ...
Un exemple (c'est pas pour me faire mousser, mais c'est parce que je le connais bien...) :
- le départ de l'affaire est résumé ici (dans un style un peu journalistique, mais assez correct) : http://www.laprovence.com/articles/2008 ... t-Iter.php
- la suite apparaît ici http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.f ... 305000.pdf (pages 58 à 63) (une devinette : observez les sommes concernées et les dates ... qu'en concluez-vous ?)
- d'ailleurs l'affaire n'est pas terminée puisqu'on en est à la recherche des terrains de compensation... à suivre donc

2) Ceci mis à part, il y a la question de l'intentionnalité de l'action qui est essentielle :
- l'intention de l'entomologiste est bien de capturer des insectes (rien ne prouve que cette intention ne vise pas des espèces protégées) et il ne peut évidemment pas nier savoir qu'elles existent...
- l'intention de l'exploitant forestier est de couper du bois (qui par ailleurs constitue aussi une ressource que nous utilisons tous...), la destruction est une conséquence et il faut prouver qu'elle a eu lieu en connaissance de cause, c'est à dire que l'exploitant savait qu'il allait détruire des espèces protégées, et prouver qu'il l'a effectivement fait.
C'est pourquoi la situation de l'entomologiste et du forestier sont très différentes.

3) Sur la forme enfin, il me semble beaucoup plus efficace (c'est une partie de mon boulot au quotidien...) de discuter avec les différents acteurs pour aboutir à des compromis, pour faire avancer nos interlocuteurs dans la compréhension de l'intérêt de ce qu'on défends, plutôt que de leur jeter des anathèmes à la figure à longueur de journée. De toutes façons, si on choisi cette façon de faire, on est condamné à l'inefficacité : on est moins nombreux, sans appui politique, sans pouvoir économique et sans légitimité foncière... Alors, que ceux qui trouvent leur plaisir à pester contre la terre entière continuent... je trouve juste que c'est dommage de gaspiller de l'énergie et des compétences.
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Nico
Membre confirmé
Enregistré le : lundi 13 septembre 2004, 6:23
Localisation : Lussant geles

dérogation pour la perturbation d'sp protégées

Message par Nico »

:0024: très bien résumé ce que je pense Biopmer
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Saturnin de la Poire
Ron-ron
Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises

dérogation pour la perturbation d'sp protégées

Message par Saturnin de la Poire »

oui, très bon résumé
Sat'

Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
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scoubidoo
Membre
Enregistré le : dimanche 27 janvier 2008, 20:48
Localisation : Loire Atlantique

dérogation pour la perturbation d'sp protégées

Message par scoubidoo »

bonjour à tous,

J'aimerai bien la remplir cette demande de dérog, par contre, j'ai peur d'essuyer un refus car je n'ai pas de légitimité scientifique ou biologique (pas de formation particulière de base) d'autant que je ne suis que collectionneur. Même faisant partie d'une assoc, sans y avoir un rôle prépondérant, ma demande risque de ne pas être prise au sérieux.
Scoub
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pierred
Webmestre galerie
Enregistré le : mercredi 20 avril 2005, 6:58
Localisation : Paris

dérogation pour la perturbation d'sp protégées

Message par pierred »

Bonsoir,

Compte tenu qu'on n'a aucune expérience, ta démarche ne peut être que productive (de notre point de vue). Est-ce que cela peut te coller au c** ultéreurement, je ne crois pas, mais écoute ce que te disent les autres.
Pierre D.
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Picq Christophe
Membre confirmé
Enregistré le : dimanche 18 mai 2008, 20:01
Localisation : Poitiers (Vienne)

dérogation pour la perturbation d'sp protégées

Message par Picq Christophe »

Bonjour,
scoubidoo a écrit : j'ai peur d'essuyer un refus car je n'ai pas de légitimité scientifique ou biologique (pas de formation particulière de base) d'autant que je ne suis que collectionneur. Même faisant partie d'une assoc, sans y avoir un rôle prépondérant, ma demande risque de ne pas être prise au sérieux.
Je n'ai aucune légitimité non plus, je ne suis pas collectionneur et.. je n'appartient à aucune association mais, je vais quand même faire cette demande ne serait-se que pour voir la réponse.
Que l'on soit entomo pro ou amateur, collectionneur ou pas, membre d'asso ou pas, je crois qu'il est utile d' effectuer cette demande à partir du moment ou l'on peut etre en contact avec une espece protégée...
Le nombre d'autorisations demandées couplées au nombres d'autorisation accordées/refusées, peut s'avérer utile pour la suite non??
(motif du refus s'il y en a un, en fonction du statut de chacun et de la région concernée... des especes que l'on aura listées,etc..)
"...Ne vous empressez pas de capturer et de tuer les insectes, mais consacrez le plus de temps possible à observer leur comportement." Harold Oldroyd - Collecting, Preserving and studying insects, 1958
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Mikkoleop
Membre confirmé
Enregistré le : mardi 17 octobre 2006, 16:03
Localisation : Le Pecq

dérogation pour la perturbation d'sp protégées

Message par Mikkoleop »

Je ne suis pas certain que l'on puisse tirer un enseignement des réponses obtenues, sinon que certaines des personnes disposant des pouvoirs d'apposer un tampon se montreront plutôt compréhensives et d'autres plutôt sévères, suivant leur tempérament, leur historique personnel, le nombre de cumulo-nimbus au km² le jour où ils examineront ta demande, l'âge du capitaine, leur état de constipation, et selon que leur nuit aura été sexuellement satisfaisante ou non... :lol:
Autrement dit, on trouvera une répartition probablement équivalente à celle que l'on trouve chez les inspecteurs des impôts, etc, etc...
Va donc en tirer une conclusion quelconque ! :0005:
Prendre son courage à deux mains, c'est toujours plus facile, lorsqu'on est ambidextre.
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macharivernanoz
Membre confirmé
Enregistré le : mardi 7 février 2006, 13:02
Localisation : 60

dérogation pour la perturbation d'sp protégées

Message par macharivernanoz »

Je pense que Mikko a raison !

Pour exemple l'obtention des certificats de capacité d'élevage des arachnides dites dangereuses + l'obtention de l'ouverture d'un établissement . En France, il est illégal d'élever, depuis plus de 10ans, des mygales (même non dangereuse) sans certificat de capacité et sans ouverture d'établissement même si c'est pour un petit plaisir personnel et non la vente. Ces autorisations sont délivrées par les dsv et force est de constater qu'en 10 ans on s'aperçoit qu'il est plus facile de les obtenir dans certaines régions que dans d'autres... Et je peut vous dire qu'il ne s'agit pas juste d'un petit papier à remplir... C'est un dossier complet avec des aménagements parfois lourds à faire à domicile, 3 ans d'expérience est demandé (sachant qu'il est interdis d'avoir des mygales, c'est facile...).... L'étude des dossiers passent par un vrai boulot des dsv, ils doivent éplucher le dossier, se déplacer à domicile, poser des questions au prétendant...

Les raisons des disparités sont évidemment toutes celles évoquées par Mikko car l'objectivité des "examinateurs" rentrent forcement en ligne de compte... Pour les mygales et scorpions, la seule assos française qui tourne autour de ce sujet (GEA) est en contact régulier avec le ministère qui va bien, elle travaille même avec les policiers / gendarmes / douanes / dsv... quand il y a des saisies à faire ou qu'une bête s'est échappée (forcement, eux ils n'y connaissent rien.... Tiens, cela me rappelle quelque chose...). Pourtant, le GEA à beaucoup de mal à faire évoluer la loi qui comporte des choses totalement invraisemblables et irréalistes...

Il y a pas mal de parallèle je trouve avec ce qui se passe actuellement pour les insectes...

Bonne "chance" a ceux qui vont faire la demande. Désolé de l'écart dans le sujet Adrien, mais cela m'a permis de valider les propos de Mikko.

Maintenant, cela ne veux pas dire qu'il ne faut pas faire la demande...
Marina
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Pascalou
Membre confirmé
Enregistré le : dimanche 28 novembre 2004, 20:10
Localisation : quincy-voisins 77

dérogation pour la perturbation d'sp protégées

Message par Pascalou »

J'ai bien peur que ces déclarations permettent d'établir un fichier des entomologistes avec noms et adresse de façon à faciliter les contrôles éventuels :evil:
Pascalou
Il est trop tard pour être pessimiste
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