legalité de la pratique de l'entomologie

[Saturnin de la Poire]

Il y a un point que je souhaite également éclaircir : j'ai lu, dans je ne sais plus lequel des 3 sujets que la mise à mort volontaire des insectes est interdite depuis 2004. Ai-je mal lu ?? (j'ai la flemme de rechercher) Ca veut dire que tous les spécimens en collection photographié dans la galerie sont illégaux ?!! [/color]

tu n'as pas mal lu mais un pseudo juriste m'avait mal aiguillé
c'est faux
et j'avais oublié de rectifier

[Petit Schtroumpf]

Ok merci Sat' !

Concernant les autorisations au préfet pour la pose de piège, celà concerne-t-il également les labo de recherche ? J'ai une session Barber qui devrait avoir lieu en Crau en avril dans le cadre d'un contrat, sous la houlette du CEEP...

Désolé Sat de te bombarder de question...

[Gyp']

Bref : Sat',

quand tu seras descendu de ton trip, tu pourras nous la refaire (la synthèse) enfin de façon intelligible ????

..... .............

[Bobgaia]

Pour l'instant bien que je ne sois pas un grand récolteur d'insectes et en ayant très peu en collection je suis entrain de rédiger ma demande qui concerne principalement les pièges lumineux.

En attendant et espérant une réponse favorable, je continuerais à installer mon ampoule en ayant pris soin comme je l'ai toujours fait de prévenir le proprio du terrain, en général je cible l'ONF ou un terrain communal (donc la mairie), voire si je peux la gendarmerie du coin, je n'ai jamais eu de refus et le moindre souci.

Maintenant si je devais dans le cas extrême passer devant un tribunal ben on verra bien ... ça ne me perturbe pas plus que ça.

[Gyp']

Idem pour moi mais je n'ai encore rien rédigé car on ne sait pas précisément (??) à qui (quel service compétent sous l'égide du Préfet) et pour quels motifs légitimes cette demande doit être adressée ...

[Nico]

pour moi le problème n'est pas la demande.
C'est ch...t mais c'est pas non plus la croix et la bannière de faire une demande (là c'est le fonctionnaire qui parle )

mais les problèmes sont :

1/ je suis très itinérant dans les WE (famille ,...) dois je faire une demande dans tous les départements où je serais susceptible d'aller dans l'année (sachant que des que je suis dans un lieu je ne peux m'empecher de chercher la petite bete) ? et en raisonnant par l'absurde les départements par lesquels je passe (ben oui sur les aires d'autoroute il m'arrive de sortir le parapluie japonnais )

2/ je suis amateur : quel motif dois je mettre pour ma demande : l'étude des coléoptères du département où je serais susceptible d'aller ?

3/ pour la région où j'habite puis je faire une demande pluriannuelle ? ou dois je faire une demande tous les ans

4/ quel est mon interloculteur ? DIREN, préfecture région, département, ONCFS

5/ a qui dois je faire remonter les informations de captures ? obligation de publication ou non ? si oui dans quelle revue (rutilans, coleoptériste ...) ?

6/ dans le doute dois je mettre la possibilité de capture de tous les insectes protégés (même ceux qui ne sont pas en france ou dans la région concernée )?

7/ une personne morale (association) peut-elle demandée une autorisation nationale ? en bref c'est l'association (personne morale) qui a l'autorisation et qui par conséquence donne dans les prérogatives le droit aux adhérents ?

je vais être très ch...t également mais il faudrait des réponses claires sans trop dévier (svp pour une fois)
Si le système des autorisations se met en place, je (nous) souhaite rapidement me mettre en règle, non pas par peur du gendarme ou du tribunal, mais par soucis de tranquillité quoiqu'il se passe

[Gyp']

Nico,
Nous avons certainement tous à peu près les mêmes questions que les tiennes .. !

Ta demande ci-dessus est très bien formulée et il ne reste plus qu'à ce que Sat' veille bien répondre à toutes ces questions .

Allez : au boulot, mon canard ... c'est un fonctionnaire (Nico) et un ancien "assimilé" qui te le demandent --> tu ne peux pas refuser ça à des collègues car il faut bien que tu justifies un peu ton Salaire/traitement ....

[Mikkoleop]

Finalement, et notamment lors de nos regroupements pour prospections collectives, est-ce que l'on pose des pièges, ou est-ce qu'on dépose des demandes ?

[Adrien]

1/ je suis très itinérant dans les WE (famille ,...) dois je faire une demande dans tous les départements où je serais susceptible d'aller dans l'année (sachant que des que je suis dans un lieu je ne peux m'empecher de chercher la petite bete) ? et en raisonnant par l'absurde les départements par lesquels je passe (ben oui sur les aires d'autoroute il m'arrive de sortir le parapluie japonnais )

t'es pas obligé de poser des pieges à chaque foi que tu part en week end

2/ je suis amateur : quel motif dois je mettre pour ma demande : l'étude des coléoptères du département où je serais susceptible d'aller ?

c'est des cases a cocher, il y as entre autres :
"inventaires", "études écoéthologiques", "études scientifique autres", "autres"

3/ pour la région où j'habite puis je faire une demande pluriannuelle ? ou dois je faire une demande tous les ans

les autorisaions sont valables 3 ans

4/ quel est mon interloculteur ? DIREN, préfecture région, département, ONCFS

Préfecture, service environement ou DDEA

5/ a qui dois je faire remonter les informations de captures ? obligation de publication ou non ? si oui dans quelle revue (rutilans, coleoptériste ...) ?

on doit rendre un bilan des captures d'especes protégés.

6/ dans le doute dois je mettre la possibilité de capture de tous les insectes protégés (même ceux qui ne sont pas en france ou dans la région concernée )?

comme tu le sens

7/ une personne morale (association) peut-elle demandée une autorisation nationale ? en bref c'est l'association (personne morale) qui a l'autorisation et qui par conséquence donne dans les prérogatives le droit aux adhérents ?

les dérogations sont nominatives

[Adrien]

et le formulaire de "demande de dérogation pour la capture - enlèvement, destruction ou perturbation intentionnelle de spécimen d'espèces animales protégées" est téléchargeable là :
13616-01