legalité de la pratique de l'entomologie

[Saturnin de la Poire]

Sat' devait faire cette synthèse pour lundi, mais il a des soucis familiaux. Il a reporté cette synthèse urgentissime à lundi prochain

Saturnin de la Poire, Alain Delon de l'entomologie française

Il vous en prie

[Zorgati]

Comme tous les autres, Zorgati sera très content de pouvoir bientôt comprendre un peu mieux les imbroglios de la législation française (car Zorgati est français). Bon courage donc pour la rédaction de cette synthèse et merci d'avance

[Saturnin de la Poire]

je n'arrive pas à retrouver le texte pour la lampe la nuit ;

Article R428-9 du code de l'environnement, alinéa 5
il n'y est pas fait mention de la "nuit", juste de l'utilisation d'une source lumineuse. Elle est interdite pour poursuivre ou rechercher. C'est bien sûr à l'endroit du gibier, mais cela à pour effet que la lumière sur les terrains chassables, ce n'est utilisable que sur autorisation du préfet. Conclusion : si pas d'autorisation, chassez les insectes sur des terrains exclus du domaine de chasse.

je retrouve pour la chasse au gibier mais pas pour le dérangement de la faune sauvage

C'est dans Natura 2000, le texte est chez moi

Ah, et j'allais oublier l'excellent :
Article L429-19
Modifié par Loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 - art. 33 JORF 31 juillet 2003
La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant son lever.

c'est dommage justement que la lumière ne soit pas interdite que la nuit, sinon il aurait resté les crépusculaires...

[Karaba]

Suite à édition de Saturnin

Article R428-9 du code de l'environnement, alinéa 5

voir également l'arrêté du 1er août 1986 modifié le 1er juillet 1989, article 11 bis

je retrouve pour la chasse au gibier mais pas pour le dérangement de la faune sauvage

C'est dans Natura 2000, le texte est chez moi

article 12 1 b) de la directive concernant les espèces visées à l'annexe IV introduisant la perturbation intentionnelle. Les sources lumineuses en sont une, mais, c'est mon avis, les sources lumineuses utilisées pour la capture ne devraient pas rentrer dans ce cadre puisque ponctuelles et ne nuisant pas au bon état de conservation des populations. (voir les réf sur le guide d'interprétation de cet article précédemment citées ici)

Et Sat', à quand le texte sur la réglementation des pièges à insectes ?

[alastor]

.

Ma chère JO, nous sommes (au moins) deux à avoir résumé l'état d'esprit du personnage ....

Laissez passer ... les médecins en blouses blanches arrivent .....

(et je ne parle pas de la "prose" du psychopathe de service)

Et je te jure que, franchement, on ne blaguait pas !

[Saturnin de la Poire]

scrogneugneu de scrogneugneu c'est le R428-9
j'édites dans mon précédent texte

[Mikkoleop]

Dans le dernier établissement spécialisé qu'il fréquentait, on l'appelait "Le Ricaneur" et on ne le jugeait pas dangereux, sinon pour le moral de son entourage.

[Mikkoleop]

Je répondais à Alastor. Je ne parlais évidemment pas de Sat'!

[Saturnin de la Poire]

Suite à édition de Saturnin

Article R428-9 du code de l'environnement, alinéa 5

voir également l'arrêté du 1er août 1986 modifié le 1er juillet 1989, article 11 bis

aurais-tu la référence de ce texte ?

[Karaba]

Suite à édition de Saturnin voir également l'arrêté du 1er août 1986 modifié le 1er juillet 1989, article 11 bis

aurais-tu la référence de ce texte ?

Oups, à mon tour de faire une erreur, c'est un arrêté modifié le 31 juillet 1989 (JORF du 8 août 1989) : Arrêté du 31 juillet 1989 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse.
"Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des différentes espèces de gibier, il est interdit de le rechercher ou de le poursuivre à l’aide de sources lumineuses sauf dans les cas autorisés par l’autorité administrative pour les comptages et captures à des fins scientifiques ou de repeuplement."

Je l'avais correctement cité lors de ma première intervention