Petit Schtroumpf a écrit :Mais pas de problème pour la frontale qui n'est pas assimilé à du matériel de capture. Il n'y a donc pas intention. La frontale seule, oui ;
et les chauve-souris elles ne sont pas dérangées par la lumière de la frontale et elles sont protégées.... bon d' accord c'est hors sujet
"...Ne vous empressez pas de capturer et de tuer les insectes, mais consacrez le plus de temps possible à observer leur comportement." Harold Oldroyd - Collecting, Preserving and studying insects, 1958
Depuis quand l'intention est un délit (en dehors d'avoir l'intention de commettre un meurtre ou un attentat) ? Et c'est pas parce que tu as un filet ou même des pièges que tu as l'intention d'attraper des espèces protégées. Est ce qu'aller avec une frontale dans une grotte avec des coléo souterrains peut être considéré comme de la perturbation intentionnelle ? J'aurais tendance à dire non si on ne recherche pas et n'éclaire pas ces bestioles (sont-elles lucifuges ?). Par contre, aller avec une frontale dans une grotte avec une colonie de parturition de chauves-souris peut être considérer à juste titre comme de la perturbation intentionnelle car, ce n'est pas qu'une perturbation ponctuelle, c'est une perturbation qui peut remettre en cause le bon fonctionnement de la population (désolé Christophe, on a écrit la même chose en même temps). Car en fait, ce que l'on peut reprocher à cette loi, c'est de ne pas avoir préciser ce qu'était la perturbation intentionnelle ou que, comme pour la destruction d'habitat, que la précision sur le maintien du bon état de conservation de l'espèce ne soit pas mentionné. Je rappelle que cette notion a été assez longuement débattu dans le guide d'interprétation de l'article 12 de la directive "Habitats". Je rappelle aussi que c'est de la transposition en droit français de cet article que découle l'introduction de non perturbation intentionnelle.
A mon avis dans une démarche d'entomologiste pratiquant c'est une autorisation de capture d'espèce protégée qu'il faut demander et non une autorisation de perturbation intentionnelle de la faune.
Je viens de prendre connaissance d'une circulaire ministérielle datée du 21 janvier 2008 relatives aux diverses dérogations sur la protection des espèces. Elle est disponible ici.
Il y a beaucoup beaucoup de redites mais quand même un paragraphe particulier à la perturbation intentionnelle qui dit,
Il est important de préciser, ainsi que le fait le guide de la commission européenne interprétatif de l'article 12 de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, que la perturbation intentionnelle s'entend, pour autant qu'elle puisse avoir un impact sur la biologie de l'espèce considérée, sa reproduction, et donc sur son état de conservation et son aire de répartition. Ainsi, l'effarouchement d'animaux par des moyens sans conséquence négative sur l'espèce considérée, n'est pas considéré comme une perturbation intentionnelle au sens des textes nationaux et communautaires. Si cet effarouchement a des conséquences négatives sur d'autres espèces sur lesquelles la perturbation intentionnelle est interdite, il convient de solliciter une dérogation à l'interdiction.
Je sais que les circulaires n'ont aucune valeur juridique mais c'est quand même une sorte de guide d'interprétation de la loi pour les administrations qu'il pourrait être bon de rappeler à l'ONCFS
Pour votre info, je suis en train d'officaialiser mes démarches par le biais de ce satané formulaire voici ce qu'il en ressort après contact avec la DIREN du 86. Sachez effectivement que cette autorisation n'est pas accordée systématiquement.
Sorti du formulaire en question, ils m'ont demandé des compléments importants pour appuyer ma demande à savoir:
- si j'étais membres d'associations entomologique
- le cadre de cette dérogation (dans mon cas c'est un inventaire)
- les travaux que j'ai réalisés préalablement (heureusement j'ai deux ou trois articles qui devraient me servir)
J'ai bien peur que l'entomologiste lambda ou débutant n'ai aucune chance d'obtenir sa "green card".
De même un simple collectionneur risque aussi de voir sa demande refusée.
Il est nécessaire pour le bien de notre activité d'essayer au moins de faire évoluer les choses.
En relisant ce post je ne suis pas convaincu à 100% de votre interprétation sur la notion d'intention et de la différence faites en l'entomologiste et le forestier. Sinon ce texte ne ciblerai que nous les entomos et les braconniers et ce serait trop simple. De plus, je ne crois pas que c'était la volonté du legislateur Sat l'a déjà expliqué. L'objectif était plutot de faciliter l'intervention de l'état pour controler certaines activités.
Le texte parle "d'activité pertubatrice intentionnelle d'espèce protégée" ici c'est l'intention d'avoir une activité pertubatrice qui est visée tout simplement. Son intention au départ est divergeante comme nous les entomos mais je ne vois pas ce qui peut exonérer un forestier car son activité est par nature forcément dérangeante pour bon nombre d'espèce. Pour moi l'intention d'avoir une activité perubatrice est caractérisée. Partant de ce postulat je les vois plutôt dans le même cas de figure que nous.
A titre personnel, je pense que nous avons interêt à nous appuyer sur ce texte aussi débile qu'il soit et faire en sorte qu'il ait une application très large. Si nous sommes petits et sans intérêt pour l'état et l'Europe, les forestiers et chasseurs sont beaucoup plus puissants et bien plus écoutés faisons en sorte qu'ils soient aussi concernés que nous.....
Je viens de recevoir la réponse à ma demande d'autorisation.
J'ai reçu un avis favorable sous la forme d'un arrété préféctoral m'autorisant de perturber, capturer, relacher, perturber intentionnellement des specimens vivants et l'autoriation d'enlever, transporter, utiliser, détenir et détruire les coléoptères protégés suivants (Rosalia alpina, Lucanus cervus et Cerambyx cerdo).Il est clairement spécifié que la capture définitive d'individus vivants reste prohibée.
Seul petit problème c'est que la procédure mets quand même 4 mois aboutir, qu'elle arrive après la saison et qu'elle est délivrée uniquement pour l'année 2009.
Donc rebelotte l'année prochaine.
Je retenterai en 2010 en précisant s'il est possible d'en obtenir une pluriannuelle.
Pour obtenir cet accord mon dossier a été déposé à la DIREN du 86, soumis à un avis du conseil National de Protection de la Nature, passé par les mains du secrétaire général de la préfecture de la Vienne avant le fameux arrété.
Pour info, un recours peut être exercé dans les deux mois suivant la publiction de arrêté.
Si mon analyse est bonne, dans l'utilisation des pièges aériens je dois relacher les specimens vivants et je peux conserver ceux déjà morts. C'est déjà pas si mal et ça permets au moins d'avoir quelques chose à présenter en cas de contrôle.
J'attends vos commentaires et je souhaiterai savoir si d'autres personnes ont tenté d'obtenir cette dérogation. Je serais curieux de savoir si la réponse qui leur a été donnée est de même nature.
Je vous cites la réponse que j'ai obtenu, je ne sais plus si Lucanus cervus figurait en annexe dans la directive natura 2000.
Faut reconnaitre que ca doit pas ête évident pour eux de s'y repérer déjà qu'ils ont classé les bêtes mentionnées dans les lépido
Je suppose qu'il va falloir qu'ils se rodent un peu. Mais ca révèle bien un certain paradoxe.On demande une dérogation qui au final est accordée par des bureaucrates qui doivent bien se demander ce qu'on leur demande....*
En tout cas il y a une certaine volonté de leur part c'est déjà pas si mal je trouve.
Modifié en dernier par znort le mercredi 16 septembre 2009, 23:30, modifié 1 fois.
Autorisation obtenue également (dans l'Indre) pour une durée de 3 ans avec l'autorisation d'utiliser des sources lumineuses (y compris avec groupe électrogène). Les appâts nutritifs sont autorisés
elles ne sont pas dérangées par la lumière de la frontale 
bon d' accord c'est hors sujet 
