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Gyp' a écrit :
Avec la RGPP (*), les DDSV vivent leurs dernières heures et seront (sont) scindées en 2 ou 3 sous-services sous l'égide du Préfet et n'auront certainement plus rien à voir avec ce genre de missions ..
* RGPP = réforme générale des politiques publiques.
"Dans ma rétine brillait l'éclat du monde. Alors je me suis mis à pleurer. Communiant, ému des beautés de la vie" . Fred Durand - "Le troubleau" - Ed. STOCK.
Pascalou a écrit :Les vétos ont de la chance, ils peuvent mettre leur collection dans la salle d'attente et dire que ce sont des patients en attente de soins
Pascalou
nan, des patients qu'ils n'ont su soigner
et qu'en dernier recours pour les réanimer, ils ont tenté l'acuponcture
Elle fait quoi, déjà, dans la vie, Mme Pascalou ?
(Bonjour Macha )
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
Pascalou a écrit :Les vétos ont de la chance, ils peuvent mettre leur collection dans la salle d'attente et dire que ce sont des patients en attente de soins
Pascalou
nan, des patients qu'ils n'ont su soigner et qu'en dernier recours pour les réanimer, ils ont tenté l'acuponcture
Elle fait quoi, déjà, dans la vie, Mme Pascalou ?
(Bonjour Macha )
... .. excellente, celle-là, mon canard .....
Jean-Pierre.
"Dans ma rétine brillait l'éclat du monde. Alors je me suis mis à pleurer. Communiant, ému des beautés de la vie" . Fred Durand - "Le troubleau" - Ed. STOCK.
Comme Adrien m'a demandé de clarifier un peu les choses je reprend donc les questions qui parlent plus précisement du forum!
veto82 a écrit :j'ai toutefois certaines interrogations quand aux problèmes que pourrait rencontrer le forum sur lequel la majeure partie des insectes postés sont des bêtes françaises . Il a été décidé, pour éviter que la responsabilité du forum ne soit engagé, que les photos d'insectes morts d'espèces protégés (même des bêtes anciennes dixit bobgaia) ne seraient plus acceptées. A la lueur de ces nouvelles informations législatives, ne vas t'on pas considérer que la prise de vue d'un insectes protégé constitue une perturbation (recherche de l'animal en soulevant des écorces, déplacement de celui ci sur un support plus estétique pour la prise de vue ect) ce type de manipulations n'entrent elles pas dans le cadre législatif de la perturbation?.
Ce à quoi Gyp a répondu:
Gyp a écrit :Effectivement, si l'on se place dans l'absolu, le seul fait de marcher dans une prairie, un bois, une tourbière devient une agression contre une faune/flore dont il est possible que nous ignorions totalement l'existence !
La photo de bêtes vivantes in natura ne me paraît pas devoir poser de problème particulier.
Par contre, la photographie d'insectes piégés devient litigieuse !
pour parler des lépidoptères n'a t-on pas le droit d'éclairer son balcon la nuit et de photographier un mur sous prétexte qu'il devient un piège lumineux ?
Ça me semble très difficile à argumenter de la part des représentants de la Loi ..
j'avais également une seconde interrogation qui découle de la première
veto82 a écrit : De la même façon, comme toute action de piegeage ou de capture avec un instrument entomologique adapté, risque d'entrainer la perturbation d'espèce d'insectes protégés,
devra t'on ne plus poster de photo d'insectes de collection capturés par piège, ou au filet, par battage, en soulevant les écorces
(voire tout insectes de collection car il est difficile de démontrer que les bêtes n'ont pas été capturés par piège, battage, en soulevant des écorces ect....) sans copie de l'autorisation préfectorale (comme c'est le cas pour les photos des insectes d'Espagne par exemple!!!!)
Ce à quoi Gyp a répondu
Gyp a écrit :
ton interrogation reste ouverte...
La question se posera pour les bêtes de collection étiquetées avec une date postérieure à la promulgation des textes qui nous pendent au nez car ces derniers n'auront aucune portée rétroactive .. !
ou en est t'on sur cette piste de réflexion? j'ai l'impression que l'on fait un peu l'autruche ou cela sur ce sujet qui me semble toutefois important...
Bobal a écrit :Pour ne pas être inquiétés, il suffit de changer les dates de collecte sur les étiquettes. Iront-ils jusqu'à vérifier au carbone 14?
certainement pas, non.
Mais si ils ont envie de t'emm...er il leur suffira d'exiger de ta part que tu prouves que ce qui est écrit sur l'étiquette est juste. Ce qui est prévu par le L415-1 du code de l'environnement : « les procès-verbaux dressés par les agents désignés au titre le l’article L415-1 font foi jusqu’à preuve du contraire ».
Sat'
Si vous pouvez lire ça, c'est que vous êtes trop près
Pour que des agents habilités dressent un PV, il faut qu'il y ait eu constatation en bonne et due forme dudit délit !
Or, sauf dans le cas d'une enquête faisant suite à délivrance d'une commission rogatoire par un juge d'instruction, le constat d'un éventuel délit (oui "éventuel" en vertu de la présomption d'innocence, n'est-ce pas) ne pourra donc être établi sauf si un inconscient s'amuse à trimballer ses collections illicites sous le bras dans un lieu public et que des agents habilités lui tombent sur le poil par le plus grand des hasards....
C'est une éventualité que les statisticiens qualifieront, sans doute, d'infra-infinitésimale !
En résumé : tu as raison dans l'absolu, Sat' mais en pratique ta démonstration fait partie de ton plaisir à manier l'éristique uniquement pour embrouiller les gens mon canard ....
Modifié en dernier par Gyp' le samedi 21 février 2009, 21:35, modifié 1 fois.
Jean-Pierre.
"Dans ma rétine brillait l'éclat du monde. Alors je me suis mis à pleurer. Communiant, ému des beautés de la vie" . Fred Durand - "Le troubleau" - Ed. STOCK.
En tous cas, moi, je ne veux plus courir aucun risque. Je possède quelques cupreonitens pris bien sûr avant 76. Je viens de les recouvrir avec des élytres d' intricatus, collées à la super glue. J'ai passé les corselets à la peinture à maquette. Il ne me reste plus qu'à raccourcir les pattes et le tour est joué
Je respire enfin, il peuvent toujours venir, les agents habilités selon l'article machinchose
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.. excellente, celle-là, mon canard ..... 
Il a été décidé, pour éviter que la responsabilité du forum ne soit engagé, que les photos d'insectes morts d'espèces protégés (même des bêtes anciennes dixit bobgaia) ne seraient plus acceptées. A la lueur de ces nouvelles informations législatives, ne vas t'on pas considérer que la prise de vue d'un insectes protégé constitue une perturbation (recherche de l'animal en soulevant des écorces, déplacement de celui ci sur un support plus estétique pour la prise de vue ect)
ce type de manipulations n'entrent elles pas dans le cadre législatif de la perturbation?.
sur ce sujet qui me semble toutefois important...
il leur suffira d'exiger de ta part que tu prouves que ce qui est écrit sur l'étiquette est juste. Ce qui est prévu par le L415-1 du code de l'environnement : « les procès-verbaux dressés par les agents désignés au titre le l’article L415-1 font foi jusqu’à preuve du contraire ».
