legalité de la pratique de l'entomologie

[Otopteryx-volitans]

Merci pour ces informations très instructives, Oto ...

Il est vraisemblable qu'il faudra attendre un procès (ou plusieurs) pouvant faire jurisprudence pour y voir plus clair dans ces interprétations de "La Loi" !

Une question : as-tu une idée de la revue dans laquelle les informations dont tu parles seront publiées ?..

Amicalement,

Gyp'

oui, la revue INSECTES si mes infos sont justes.

Oto

[Gyp']

Merci à toi ...

[Karaba]

Bonjour, et merci bien pour le scan, ça évitera de parler en l'air par rapport à cet échange de courrier.

Je répond juste à 2-3 de tes questions

- une série d'espèce (article 3) pour laquelle les est interdit ce qui l'était en 1993 , la perturbation intentionnelle n'est pas être retenue ! Quel sens faut'il donner à cela ?

Aucun sens particulier, simplement la transposition de l'article 12 de la directive "habitats". Toutes les espèces listées à l'article 2 sont visées à l'annexe IV de la directive, annexe de l'article 12 précédemment cité.

Peut-on considérer qu'il y est défini ce qu'est une perturbation ? c'est à dire une destruction, l'altération ou une dégradation des sites de reproduction et des aires de repos , pour autant que cela remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques ?

Non. Encore une fois, l'interdiction de destruction des habitats provient de la transposition de la directive "Habitats" dont je cite l'alinéa 1 du fameux article 12 :
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant:
a) toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature;
b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation et de migration;
c) la destruction ou le ramassage intentionnels des oeufs dans la nature;
d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos.

Là où le législateur a fait preuve de légèreté c'est qu'il a précisé pour la destruction d'habitats qu'il ne fallait pas que cela remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques mais qu'il ne l'a pas fait pour la perturbation intentionnelle.

Je rappelle que l'article 12 de la directive a fait l'objet d'un guide d'interprétation dont je recommande la lecture : C'est ici

Y sont définis les termes de "perturbation" et d' "intentionnel" ainsi que tous les autres termes de cet article 12.

Globalement, je suis d'accord avec Oto : continuez comme avant. Si vous faîtes du piégage lumineux dans un même département/région, personnellement, je conseillerais quand même de demander une dérogation de perturbation intentionnelle.

[Saturnin de la Poire]

il me semble avoir été averti en sous marin qu'un recours auprès du Conseil d'Etat était prévu sous peu

[Gyp']

il me semble avoir été averti en sous marin qu'un recours auprès du Conseil d'Etat était prévu sous peu

Keskidy ?...
Recours de qui contre quoi ?*

P.S. : Y'avait tant d'eau que ça en Camargue ??...

[Arthropa]

Bonsoir...

Absent du forum en début d'année, je découvre seulement maintenant cette longue discussion (sans suite depuis avril : poursuivie sur une autre discussion ?)

Plein de réactions et de sensibilités différentes, mais surtout plein d'infos (sur le manque d'infos, notamment), qui, si elles ne permettent pas de proposer une conduite précise, permettent au moins à chacun d'avoir quelques repères pour se positionner et savoir ce qu'il fait/ce qu'il veut faire.

Merci à ceux qui ont été gratter dans les insipides textes de loi pour essayer de faire avancer la question et la réflexion.

Je suis intéressé de savoir s'il y a de nouvelles évolutions depuis avril

Benoit

PS : désolé de faire remonter un sujet déjà ancien et qui apparait manifestement polémique aux yeux de certains...

[Saturnin de la Poire]

en toute théorie, un nouvel arrêté remettant à plat la liste des espèces protégées en France devrait sortir avant la fin de l'année
aucune garantie que cette liste plus cohérente, peu probable en revanche qu'elle soit augmentée

[Anonyme20210328]

Bonsoir

Je découvre le sujet ce soir (me suis coltiné les 19 pages d'un coup !) et les bras m'en tombent.
Je suis lépidoptériste amateur, je prospecte avec mon filet, il m'arrive de les prendre au filet pour vérifier l'espèce, je mets la lampe dans mon petit jardin pour les nocturnes et quoi je serais un délinquant potentiel de la nature.
On est en plein délire ! Avoir un permis pour pratiquer l'entomologie, c'est une plaisanterie ou quoi ? Les comparaisons avec chasseurs et pêcheurs me paraissent ridicules. Je sui quand mêm moins dangereux avec un filet qu'avec un fusil MERDE !

Dans ce cas là, faut interdire aux randonneurs de randonner, bah oui quoi il peuvent bousiller une plantouse protégée !

En mai dernier, j'ai discuté des pièges lumineux avec un garde ONCFS de la Sarthe et il m'a confirmé que s'il voyait ce genre activité nocturne en forêt, sa réaction première serait de verbaliser (perturbation de la faune à cause de la lumière et capture d'espèces protégées). Une espèce protégée attirée à la lampe est pour lui considérée comme capturée. Pour lui, ce n'est pas une infraction mis délit donc confiscation du matos (la bagnole en fait partie !) et en taule ! Je vous assure qu'il ne plaisantait pas. Ce qui est marrant, c'est qu'il a été incapable de me citer une espèce protégé d'insecte en Sarthe !!!

Bon nombre de données, de découverte de biotopes sont le fait d'amateurs, le plus souvent non-adhérents à des assos. Je peux vous dire que ces gens là vont tout arrêter si on les emmerde avec un potentiel de capturer des espèces protégées.

Tant pis, je serai un délinquant à venir car pas question de cesser ma passion. Je connais les espèces protégées et j'en ai aucune en ma possession. On a encore le droit de les photographier ?

[Mikkoleop]

Je persiste à demander si la bagnole est confisquée à titre définitif, vendue par les Domaines pour le compte de l'Etat, ou si c'est pour vérification de son contenu avec restitution à l'arrivée !

[Saturnin de la Poire]

Je persiste à demander si la bagnole est confisquée à titre définitif, vendue par les Domaines pour le compte de l'Etat, ou si c'est pour vérification de son contenu avec restitution à l'arrivée !

ce n'est pas précisé dans les textes