perturbation intentionnelle de la faune sauvage

[anarky]

[édit anim] se sujet a été divisé à partir de celui ci : chasse de nuit en forêt [/Adrien]


juste pour vous dire que hier soir, j'ai eu la "charmante visite" des personnes de l'ONCFS en forêt. J'avais l'autorisation écrite de l'ONF pour pratiquer le "piège lumineux" mais cela n'a pas suffit. Je vous passe les détails mais ils m'ont signifié d'arreter pour l'instant et d'attendre leur réponse. Je vous tiendrais au courant ...

[Saturnin de la Poire]

curieux...
les terrains gérés par l'ONF sont privés, le gestionnaire t'en autorise l'usage, je ne suis pas sur que l'ONCFS n'ai pas outrepassé leur mission.

[anarky]

moi aussi cela me parait curieux. Ils m'ont parlé de législation de prise de vue (enfin quelque chose d'équivalent, je ne me souviens plus des termes exactes).Enfin j'attends qu'ils me contactent parce que je devais faire des sorties ce week-end et c'est tombé à l'eau (pour une fois que la météo était clémente chez moi )

[Saturnin de la Poire]

si ils ne te rappellent pas c'est [qu'ils] ont tort et ils ne sont pas du genre à s'en excuser...

[hexapoda]

çà en est où anarky?

(mes oreilles me disent que ... çà sent le )...

[anarky]

alors voila le topo :
le fait d'utiliser une source lumineuse de nuit est une violation du Code de l'environnement (=perturbation intentionnelle de la faune sauvage) si on n'a pas d'autorisation préfectorale et on encours une amende de niveau4 (pas loin de 100€ plus confiscation de matos ). Donc il faut faire la démarche auprès de la préfecture par l'intermédiaire de la Diren (Sam86 l'a obtenu ainsi) ou la DDA (ce qui est mon cas). Il vaut mieux le faire par la DIREN car ils sont "plus compétents" pour ce genre de demande.

[xavier]

Au moment où je poste ceci, je devine que la personne concernée par cet article ( in Actu Nature – N° 69/70 – nov./déc. 2008) ....c'est toi Anarky ! Si tu n'avais jamais fait de publi pour justifier tes chasses de nuit, c'est fait
Plus sérieusement,l'article laisse entendre que tout type de chasse est visé par la loi . Le formulaire (qui le veut en MP ? ) est bien... formulant. OH, y fait beau ! Je sortirais bien, mais où est mon formulaire , ...Et mon préfet ?

Votre avis ?

• Dérogations pour les pièges lumineux
L’OPIE a interrogé l’ONCFS sur l’utilisation des pièges et systèmes lumineux pour réaliser des inventaires entomologiques, suite au contrôle d'un naturaliste de Vienne Nature en juillet 2008 qui effectuait, à l'aide d'une lampe à vapeurs de mercure, un inventaire des Lépidoptères nocturnes en forêt domaniale de Vouillé (Vienne) pour le compte et avec l'autorisation de l'ONF. Dans sa réponse du 13 novembre, l’ONCFS confirme que l’utilisation de pièges lumineux à insectes en milieu naturel est assimilable à une perturbation intentionnelle d’espèces protégées et de fait verbalisable, sur la base de l’article L.411-1 du code de l’environnement. Les inventaires entomologiques à l’aide de tels pièges restent néanmoins possibles, sous réserve des dérogations accordées au titre du 4e e de l’article L.411-2. Les entomologistes qui utilisent ces pièges, de même que tout autre moyen de capture (filet, piège coloré, piège collant, chausse-trappe, piège à fumée, toile de jute, etc.) doivent donc prendre soin de demander au Préfet de département, une dérogation pour la capture ou la perturbation d’espèces protégées, à l’aide du formulaire CERFA n°13616*01. Comme pour tous les autres groupes taxonomiques, dans le cas d'inventaires faisant intervenir plusieurs prospecteurs, il est préférable de centraliser les demandes de dérogation vers la Préfecture de département. 

[pierred]

Bonjour,

Le texte de l'article L411-1 est le suivant :

Article L411-1
I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ;
4° La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites.
II. - Les interdictions de détention édictées en application du 1° ou du 2° du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

Ce qui m'intrigue, c'est le premier membre de phrase :

Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées

Il faut donc que l'intérêt scientifique ou les nécessités de la préservation soient constatés, non ? Et par qui ?
Ou bien est-ce automatique ?

[pito]

Bonjour,
C'est bizarre, dans l'article cité par xavier, on a l'impression qu'ils partent du fait que le piège lumineux va dans tous les cas attirer des espèces protégées. C'est étrange comme pré-requis, non ?

[scoubidoo]

Ce que l'on peut se dire, c'est que c'est la fin de l'entomologie amateur. J'en ai peur.