[Rosalia alpina] Recherche données Rosalia alpina

[Gyp']

Il y a des fois où je te trouve abscons dans tes écrits, mon caneton à dorer ....

[CocoLéo]

une capture antérieure reste légale, la détention également (contrairement à ce qu'avance Coco).

Tu me fais douter Sat, il faudra que je remette la main sur le texte. (à moins que tu l'aies à portée)

Il suffirait donc de changer la date sur les étiquettes pour s'offrir une virginité légale.

[chrisgir]

Article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 (espèces protégées nationalement)

Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés :

- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 24 septembre 1993 ;

- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

[Saturnin de la Poire]

le principe de non rétroactivité de la loi fait que les exemplaires capturés avant l'interdiction sont légaux. Question de constitutionnalité. Les juriste me l'avaient confirmé
il faut en revanche les déclarer
c'est d'ailleurs le gros souci du texte de 2007 qui dit que pour Carabus variolosus nodulosus, par exemple, sa capture et sa détention sont interdits depuis 1993, or il est entré dans cette liste en 2007.

donc oui, il suffit de falsifier les étiquettes. Enfin presque... sur ce genre de droit, en cas de contrôle, on demandera au détenteur de prouver que l'exemplaire est légal, donc de capture antérieure au texte de loi. Si l'étiquette est informatisée et d'un blanc virginal, ça va faire louche ! Même en plaidant un changement nomenclatural, on n'est pas censé changer ou refaire une étiquette de provenance

on m'a par exemple donné une série de 4 Rosalie sous blister, de provenance Ste Beaume. Quel que soit leur âge, l'étiquette sera neuve (je ne les ai pas encore préparées)

[Saturnin de la Poire]

Article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 (espèces protégées nationalement)

Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés :

- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 24 septembre 1993 ;

- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

espèces protégées en France métropolitaine !!!

I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.

Y a de la libre interprétation, là
c'est le recel et la transport qui sont visés sur l'ensemble du territoire
la protection liée à la capture est elle uniquement métropolitaine

si l'espèce venait à être trouvée en Outre-mer, elle ne serait pas protégée
anecdotique pour les insectes (encore que...) mais pas pour les piafs
le Jaseur boréal est protégé en métropole, on peut le flinguer en toute légalité à Saint-Pierre-et-Miquelon
les seuls arrêtés de protection nationale concernent la faune marine

je fais en ce moment la chasse à cette vieille habitude de désigner "national" les textes métropolitains, qui excluent indument l'Outre-mer de notre belle république séculaire et éternelle

[chrisgir]

En même temps le titre de l'arrêté est : "Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection"

C'est pas moi c'est le législateur mais j'avoue ma faute

[B. Gilles]

Je vois que j'ai lancé un petit débat!

[CocoLéo]

il faut en revanche les déclarer

Combien d'entre nous autant que d'entre-pas-nous ont fait ou feront cette avilissante démarche ? Nous sommes donc très nombreux à nous vautrer, avec grand plaisir, dans l'illégalité.
Elle doit bien rigoler la Rosalia !

[Saturnin de la Poire]

En même temps le titre de l'arrêté est : "Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection"

C'est pas moi c'est le législateur mais j'avoue ma faute

"l'ensemble du territoire" ne dit pas le territoire de quoi, et c'est bien pour se garder la possibilité d'élargir le recel que cette formulation est utilisée

[Saturnin de la Poire]

il faut en revanche les déclarer

Combien d'entre nous autant que d'entre-pas-nous ont fait ou feront cette avilissante démarche ? Nous sommes donc très nombreux à nous vautrer, avec grand plaisir, dans l'illégalité.
Elle doit bien rigoler la Rosalia !

j'en ai fait l'expérience voici une dizaine d'années, avec un Osmoderma capturé par mon frère (qualité naturalistes : 0 pointé, et en plus, on est dans l'improbable : il est entré en vol chez lui. Un pique prune !!! Dézingué au dissolvant verni, l'étalage derrière a été sportif). Je suis allé à la gendarmerie pour le déclarer
ça a fait marrer le fonctionnaire, il a appelé son chef, lui a brossé le truc, le chef s'est marré aussi et cela s'est terminé par un "rentrez chez vous monsieur, il y a des gens qui attendent derrière vous". 0 PV, 0 déclaration, nada, quedchi, zobi, ras.

J'ai donc un Osmoderma de 1999, banlieue Grenobloise, parfaitement illégal. Il a au moins permis d'avoir une donnée fraîche de l'Isère et de montrer à l'équipe Natura 2000 à quoi ça ressemble

faudra faire le tri, les animateurs. Y a un gros bout qui doit partir dans insectes et législation