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sp. protégées et dates de captures

C'est ici que l'on partage ce que l'on connaît à ce sujet.

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Saturnin de la Poire
Ron-ron
Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
Localisation : Troupomey-Les-Deux-Eglises

Lucanus cervus annexe

Message par Saturnin de la Poire »

Karaba a écrit :
Saturnin de la Poire a écrit :Toutefois, la France (et c'est de là que vient mon erreur) la considère comme si elle était inscrite à l'annexe IV
Pas vraiment puisqu'elle est à l'article 3 qui ne protège que les individus alors que toutes les espèces de l'annexe IV (protection stricte) sont à l'article 2 qui protège les individus et leurs habitats "vitaux". Actias isabellae est dans le même cas que Euphydryas aurinia ou Coenagrion mercuriale qui ne sont inscrits qu'en annexe II de la directive "habitats", les "possibilités" offertes par l'annexe V n'étant pas retranscrite en droit français pour les insectes (ce qui est le cas chez les amphibiens)

L'inscription en annexe V n'est pas un détour, car c'est clairement affiché que les espèces visées peuvent être "exploitées" dans la mesure où "le prélèvement dans la nature de spécimens des espèces de la faune et de la flore sauvages figurant à l'annexe V, ainsi que leur exploitation, soit compatible avec leur maintien dans un état de conservation favorable." (article 14 de la directive)
le débat est intéressant puisque au moins un contre exemple sérieux existe : Limoniscus violaceus. Annexe II, de l'avis de tous au moins aussi patrimonial que Osmoderma, et pas protégée (ne venez pas me braire des trucs avec Euplagia ou Lucanus, c'est de l'escroquerie)
Le fait est qu'en toute théorie, les espèces devant être protégées ainsi que leurs habitats sont celles inscrites à l'annexe II et à l'annexe IV. Les responsables du centre thématique européens sont très clairs sur la question : l'annexe IV n'induit aucune responsabilité quant à la conservation de ces espèces ni de leurs habitats, la désignation des sites Natura 2000 doit se faire sur la base unique des annexes I et II, et l'évaluation de l'état de conservation des espèces et habitats de la directive, que ce soit dans les sites ou sur l'ensemble des territoires des états membre ne porte également que sur les espèces des annexes I et II
Sat'

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Karaba
Membre confirmé
Enregistré le : mercredi 14 janvier 2009, 9:52
Localisation : Isère

Lucanus cervus annexe

Message par Karaba »

Le truc est que les arrêtés français ne sont que de bêtes tentatives de mises en conformité vis à vis des convention/directive européennes.
Limoniscus violaceus n'est pas en annexe II de la convention de Berne, il n'a donc pas été protégé par l'arrêté de 1979 (contrairement à Coenagrion mercuriale et Euphyrdryas aurinia...)
Il n'est pas en annexe IV de la directive "Habitats", il n'a donc pas été protégé par l'arrêté de 1993
Il ne fait toujours pas partie de l'annexe IV de la directive "Habitats", il n'est donc toujours pas protégé par l'arrêté de 2007

Qu'il soit en danger ou d'un intérêt quelconque, peu importe s'il n'y a pas un gars du Museum bien placé qu'il l'a rajouté dans la liste ou s'il n'y a pas obligation de le protéger, pas de protection.
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Saturnin de la Poire
Ron-ron
Enregistré le : mercredi 11 mai 2005, 14:34
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Lucanus cervus annexe

Message par Saturnin de la Poire »

Karaba a écrit :Qu'il soit en danger ou d'un intérêt quelconque, peu importe s'il n'y a pas un gars du Museum bien placé qu'il l'a rajouté dans la liste ou s'il n'y a pas obligation de le protéger, pas de protection.
tu mets le doigt sur un point crucial. La liste de 2007 n'est pas passée par le MNHN. Tout au plus, elle a survolé le MNHN entre le ministère et le CNPN, sans y atterrir.
Sat'

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