Les déboires du Znort en forêt domaniale

[znort]

Oyé oyé,
Ce qui me pendait au nez (et au nez de tous les forumeurs) vient de se concrétiser aujourd'hui.
Depuis ma tendre enfance, j'ai pour habitude d'aller chasser les coléos en Ft domaniale de Moulière classée depuis quelques années en zone natura 2000.
J'utilise les moyens classiques de collectes des coléos, chasse à vue, battage, filet et pièges aériens.
Jusque là j'ai jamais officialisé mes démarches auprès de l'ONF si ce n'est quelques contacts récents avec un ou deux intervenants.
Je me suis toujours senti dans mon droit et estime que mon activité est plutôt saine, utile, non destructriceet globalement je suis pas avare de mes données ou informations.
Tout à débuté au printemps, lors d'une scéance de battage sur une parcelle de résineux, je me suis fait alpagué une première fois par un employé de l'onf. Le terme alpagué prend tous son sens car la première approche fut très agressive.
Dans un second temps, nous avons eu une discussion plus posée ou après explication de mon activité le gars en question a plutot été sympa. Je lui ai fait part d'une observation de cerdo l'année précédente qu'il m'a demandé de lui confirmer par mail. Chose que j'ai fait volontiers. Je note quand même aucune réponse de sa part et encore moins un remerciement.
A priori cette donnée à été transmise à un certain nombre d'intervenants car j'ai eu ensuite un contact en ce sens.
Au mois de mai, sur une parcelle que je connais bien, j'ai posé 7 pièges aériens histoire de confirmer quelques bonnes captures et pourquoi pas une nouveauté.
Je précise que je piège dans cette forêt depuis 1990 et n'ai jamais eu de soucis jusque là.
Il y a une dizaine de jour, j'y suis retourné vérifier leur contenu et comme je le fais souvent, je vide mes pièges sur place et j'ai laissé quelques carcasses de frelon (francais et chinois) au sol. Le bilan étant finalement assez décévant, je ne les ai pas renouvelé.
Aujourd'hui, je reçois un mail d'un gars de l'onf dont je vous livre le contenu:
"Bonjour,
je viens d'être alerté par la LPO-Vienne, opérateur Natura 2000 du site, de la présence de pièges "à frelons asiatiques" en forêt de Moulière.
Si vous êtes à l'origine de ces pièges, il conviendrait que vous me contactiez, par mel ou téléphone afin d'étudier ensemble la façon de remédier à la situation.
Dans le cas contraire, une réponse négative m'obligerait.
Bonne journée
Patrice Moreau
responsable environnement"
De suite, je le contacte par téléphone histoire d'en savoir plus. Le gars en question a été plutot cool et je l'ai senti aussi quelque peu embarrassé.
Je lui ai expliqué l'objet de mon activité, de mon inventaire en cours et du fait que je m'étais rapproché de l'association Vienne nature à laquelle il adhère également.
Je lui ai fait part également de ma connaissance des textes et que oui en effet je suis potentiellement verbalisable pou rce motif et pour bien d'autre.
Bref histoire d'éviter les soucis, voilà ce que l'on me propose et là franchement je me marre.
Il faudrait que sollicite une convention "informelle" dans laquelle je demande une autorisation pour mon activité auprès de l'onf, que je m'engage à ne pas capturer d'espèces protégées et qu'en contrepartie je leur transmette mes données.
J'adore l'expression convention informelle.....à quoi ca sert une convention si ce n'est de formaliser les choses. Ce que je comprend à travers ce mot bien choisi c'est qu'en cas de problèm l'onf se débinnera. Par exemple si je me fais choper avec un cerdo dans mes pièges alors que c'est vraiment pas ce que je cherche.....
Après 30 minutes de conversation, il est convenu que nous en discutions à mon retour de vacances.
Néanmoins, je vous livre mon sentiment tel quel et suis preneur de toutes remarques, observations et experiences similaires.
1/Visiblement et c'est important de le souligner l'employé de l'onf en question semble essayer de faire son taf. Je l'ai trouvé plutôt cool et de nature conciliante (il est aussi entomo visiblement) mais aussi très embarrasé car j'ai le sentiment qu'il doit rendre des comptes sur ce dossier notament au délateur voir sa hierarchie.
2/ Vu ce que l'on me propose j'ai vraiment envie de faire ma tête de con (excusez moi du terme mais j'ai pas trouvé mieux). Pourquoi collaborer pour une pseudo autorisation qui me couvre de rien en fait?
Pour résumer, on veut bien m'accorder une autorisation de collecter des insectes non protégés pour lesquels j'ai pas besoin d'autorisation et en contrepartie je fais tout le travail de détermination et leur dis merci? Si c'est ça, je préfère continuer comme avant....
3/ A défaut d'autorisation, j'invite les forumeurs à bien réflechir avant de transmettre leurs données car sans cela, je serais resté dans l'anonymat et me trouverais pas dans cette situation rocambolesque.
4/ Le pire c'est que potentiellement je suis en effet en infraction et comme je lui ai expliqué, pas forcemment parce que je pose des pièges aériens mais tout simplement parce que les textes sont tellement soumis à interprétation que Oui il faut le reconnaitre, potentiellement mon activité est perturbatrice d'espèces protégées.
Moralité: Faîtes attention quand vous pissez en forêt domaniale il peut y avoir un piaf protégé dessous et alors gares à vous!!!!!!

[Nico]

pour ma part j'ai une réunion préparatoire DCSMM avec les responsables de la DDTM. Je vais les interpeler sur le sujet en mettant les pieds dans le plat après. je te tiens au courant.
Cette situation ne peut plus perdurer il faudrait réellement clarifier les choses et avoir des protocoles claires et nettes.

[Sam86]

Salut Olivier,

c'est un mode opératoire qu'ils connaissent bien dans la Vienne puisqu'ils ont mis ça en place il y a 3 ou 4 ans suite au contrôle par des agents de l'ONCFS d'un entomo "sans papier" en forêt de Vouillé. Ça avait fait pas mal de bruit à l'époque.
Ce qui avait été mis en avant par l'ONCFS c'est qu'une autorisation (verbale du garde ONF de Vouillé) ne valait pas autorisation légale de perturbation intentionnelle de la faune sauvage. Depuis, l'ONF "conventionne" avec les entomo en leur envoyant une sorte de lettre de mission qui les autorise à capturer et/ou à circuler en forêt domaniale et bien entendu ils demandent les résultats d'inventaires. Il faut savoir que ça ne vaut rien du tout puisque ça ne remplace pas une autorisation préfectorale de capture d'espèce protégée ou une autorisation préfectorale de perturbation intentionnelle de la faune sauvage.

J'ai reçu une de ces lettres de missions j'avoue ne pas savoir quoi en penser, on devrait peut-être leur envoyer une facture pour la transmission des données non ?

[znort]

Oui Samuel, l'intervenant m'a expliqué ton cas et l'accord permanent dont tu fais l'objet et la réponse actuelle est dans l'autorisation prefectorale que j'ai eu une fois après envoi du cerfa. Le seul problème est que je l'avais eu pour une année seulement avec demande en mars pour réponse en septembre une fois la saison entière de passée. ceci dit je pense que ce type d'autorisation doit pouvoir se négocier sur une durée plus importante.

[Sam86]

J'avais négocié mon autorisation préfectorale pour 3 ans mais ils n'ont pas mis de date de fin donc je l'ai ... à vie ...

[Adrien]

L'avantage de ta convention avec l'ONF, c'est que tu peux la joindre à ta demande d'autorisation préfectorale. et du cout ca augmente tes chances de l'obtenir.

[Saturnin de la Poire]

Olivier : le cas de la forêt de Vouillé est un cas d'école car l'action de l'ONCFS était un retour de bâton vers l'ONF, bad luck pour l'entomo pris dans les tirs de barrage
l'ONF cherche à se couvrir
je serais toi, j'accepterais leur simulacre de convention informelle, parce qu'elle ouvre les portes de la tranquillité, en attendant que d'autres comme Nico, à plus haute échelle, disent : ça suffit, on arrête les conneries, soit on veut de la donnée et on laisse les amateurs la produire, soit on a plus de données du tout. Ne fais pas la tête de con, surtout pas. on n'arrivera à négocier qu'en mettant en avant la bonne volonté des amateurs

NON, la pose de piège n'est pas une perturbation d'espèces protégées. la perturbation d'espèces protégées est une atteinte à leurs habitats (au sens de la directive habitats, qui en est la seule définition, par ailleurs pas transcrite en droit français. le droit français cite cette perturbation sans la définir, la DH est donc la seule référence)

enfin, si vous ne voulez pas être embêté en transmettant vos données à des assoc' peu reconnaissantes (voir même carrément ingrates, cuistres et du genre à scier les pieds de la chaise qu'on leur tend), transmettez les au national

je plussoie également à la remarque fort à propos d'Adrien

[znort]

Olivier : le cas de la forêt de Vouillé est un cas d'école car l'action de l'ONCFS était un retour de bâton vers l'ONF, bad luck pour l'entomo pris dans les tirs de barrage
l'ONF cherche à se couvrir

Ca je l'ai très bien ressenti ainsi que l'embarras de l'intervenant mais se couvrir de quoi en fait??? En gros ca leur permet juste de répondre aux délateurs/informateurs qu'ils sont informés de mes prospections.
Quels comptes à rendre pour la mort de quelques frelons qui ne sont pas protégés. Alors que bon nombre de communes incitent la pose de ce type de pièges chez les particuliers et la capture des frelons asiatiques....

NON, la pose de piège n'est pas une perturbation d'espèces protégées. la perturbation d'espèces protégées est une atteinte à leurs habitats (au sens de la directive habitats, qui en est la seule définition, par ailleurs pas transcrite en droit français. le droit français cite cette perturbation sans la définir, la DH est donc la seule référence).

Très interessante cette affirmation. Il est acquis qu'une directive communautaire est invocable par un particulier devant le juge national qu'elle ait été transcrite en droit interne ou non c'est cette définition qui fait foi. C'est d'ailleurs une obligation faîtes à chaque état membre de les transcrire sans les dénaturer.
Mais en affirmant ça tu me rejoins et reconnais qu'au final j'ai pas besoin d'une autorisation. Si ce mode de capture n'est pas considéré comme perturbateur et si je ne capture aucune espèce protégée. J'ai pas besoin de convention informelle. Si c'est bien cela. Il me faudrait demander une autorisation pour une activité non prohibée. Dans ce cas de figure j'assimile la contrepartie de la convention comme du racket pur et simple de mes données. C'est de l'abus de droit purement et simplement.

Pour la remarque d'Adrien bien sur je pense que cela aide pour avoir une autorisation prefectorale. Mais alors j'en reviens à la remarque ci dessus, celle-ci ne serait indispensable que pour la capture d'espèces protégées et uniquement dans ce cas là.....
Elle ne me serait utile que pour me couvrir en cas de captures accidentelle dans me spièges d'un cerdo, d'une Rosalia ou Osmoderma...bref comme avant quoi.....

[Saturnin de la Poire]

le problème n'est pas le frelon, le problème c'est la pose de piège qui peut capturer des espèces protégées.
l'onf se borde au regard du droit forestier, et en actant une convention informelle, dit qu'elle sait mais qu'il est de la responsabilité du piégeur si il y a capture d'espèce protégée

Au final, quand tu rends tes données, il faut que tu dises par quelle moyen d'observation a été vu chaque espèce. Ne surtout donc pas dire piège pour les éventuelles protégées, juste mettre : observé à vue

si un délateur t'accuse de tentative de capture intentionnelle d'espèce protégée, tu pourras mettre en avant que le délit doit être constaté par les autorités, et que la seule foi d'un délateur est insuffisante. Ce délit, qui est toutefois plaidable pour un piège aérien et notamment au regard des pratiques pour le frelon asiatique promu par les collectivités locales et le ministère de l'agriculture, ne peut être verbalisable que si il y a flagrance de la part des autorités compétentes (ONCFS).

Il en résulte que tout le monde se fait ennuyer pour être poli par un groupe d'ayatollahs par trop prompt à mordre la main qui le nourrit. Et qui utilise le terreau de l'affaire précédente par trop médiatisée vu le coup d'épée dans l'eau que ça a au final provoqué, les conceptions de l'ONCFS n'ayant jamais été validées par le législateur.

Par ailleurs, en donnant vos données à l'INPN, vous contribuez à un inventaire inscrit dans le code de l'environnement à l'article L.411-5 et qui donc revêt un intérêt public. N'hésitez jamais à mettre ce point en avant.

[znort]

Cette convention est bidon. Elle se limite à t'accorder un droit que t'as déjà, te couvre de rien mais sert surtout à t'extorquer aux forceps le fruit de ton travail.....
La vrai question de ce post c'est: est ce qu'un piège aérien entre dans la notion de pertubation intentionnelle au sens de la directive européenne applicable?
Si ce que tu avances est vrai Sat, à savoir que cela se limite à la destruction de l'habitat ou du milieu. Alors là on a rien à craindre...tant qu'un cerdo vient pas s'aventurer dans un piège bien sur.
Pour ma gouverne, je vais bien sur aller voir la personne en question, discuter, visionner cette convention et lui faire part de mon point de vue à la fois personnel et juridique.
J'attire ton attention sur ce point Sat: Signer c'est consentir et en l'espèce cautionner un abus de pouvoir flagrant. Je ne suis pas convaincu que ce soit LA solution car cela va légitimer ce protocole. Le risque est aussi que l'on glisse bientôt dans un chemin encore plus restrictif en limitant l'activité aux professionnels.
tu dis qu'il faut montrer de la bonne volonté et que cela nous sert. Pourquoi pas, j'avais tendance à y croire.
Preuve en est, je l'ai fait en leur transmettant la seule et unique donnée de cerdo dont ils disposent sur ce massif sans rien demander en retour.
En contrepartie pas un remerciement mais des menaces.
Je te renvoi quand même à la fin de son mail " a défaut de régulariser la chose je m'obligerait" style attends toi à des sanctions.
Quand on me demande les choses si gentiment cela m'invite fortement à répondre NON quite à laisser tomber le piegeage en Forêt domaniale.