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Articles publiés dans cette rubrique
dimanche 22 octobre 2006
Les insectes protégés en France

J.O n° 106 du 6 mai 2007 page 8091 texte n° 33
Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR : DEVN0752762A
Le ministre de l’agriculture et de la pêche et la ministre de l’écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;
Vu la directive n° 92/43/CEE (...)



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dimanche 21 mai 2006
Insectes protégés

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Dernière mise à jour :
jeudi 2 mars 2017