collections et photos

[dkeith]

méfiez-vous, je suis sûr qu'il y a des agents avec fausse barbe en immersion dans ce forum qui traquent les pédologues, euh, je m'égare, les entomologues ou entomophiles

[Gyp']

méfiez-vous, je suis sûr qu'il y a des agents avec fausse barbe en immersion dans ce forum qui traquent les pédologues, euh, je m'égare, les entomologues ou entomophiles

C'est à moi que tu penses en écrivant cela, Denis ?....

[dkeith]

la tienne de barbe, elle est authentique, non????

[Gyp']

Luckily for me : yessSSSSS ....

[veto82]

C'est un dialogue de sourds, cette affaire ...

oui tu ne crois pas si bien dire, on ne répond pas a ma question

Est ce que l'on aurait encore le droit, oui ou non, de poster des photos d'insectes de collection francais "non protégés" comme avant sur le forum sans justifier aux admin que l'on est en possestion de cette fichue autorisation
si oui pourquoi
si non pourquoi

Il serait plutôt intéressant de clarifier les choses... au niveau de cette autorisation aussi, car on ne sait pas vraiment ce qu'il en est et ce qu'il faut faire; c'est le brouillard complet!!!!!!

Pour ne pas être inquiétés, il suffit de changer les dates de collecte sur les étiquettes. Iront-ils jusqu'à vérifier au carbone 14?

certainement pas, non.

Mais si ils ont envie de t'emm...er il leur suffira d'exiger de ta part que tu prouves que ce qui est écrit sur l'étiquette est juste. Ce qui est prévu par le L415-1 du code de l'environnement : « les procès-verbaux dressés par les agents désignés au titre le l’article L415-1 font foi jusqu’à preuve du contraire ».

Comment prouver l'exactitude de ce qui est écrit sur l'étiquette????????

Veto82

[Saturnin de la Poire]

Comment prouver l'exactitude de ce qui est écrit sur l'étiquette????????

Veto82

je retourne la question : comment prouver qu'un fraudeur n'aurait pas trafiqué les étiquettes ? C'est bien parce que le législateur estime que c'est impossible qu'il a décidé cela. En toute théorie, les individus d'espèces protégés capturés avant la date de protection auraient dû être déclarés en gendarmerie. Théorie, quand tu nous tiens...

[alastor]

En toute théorie, les individus d'espèces protégés capturés avant la date de protection auraient dû être déclarés en gendarmerie.

C'est le seul argument car par ailleurs, c'est à l'accusation de prouver qu'on est coupable et pas à nous de prouver qu'on est innocent !

Donc, en l'occurrence, la seule accusation est "déclaration non faite dans les temps"

[Saturnin de la Poire]

C'est le seul argument car par ailleurs, c'est à l'accusation de prouver qu'on est coupable et pas à nous de prouver qu'on est innocent !

Donc, en l'occurrence, la seule accusation est "déclaration non faite dans les temps"

Dans le cas d'une plainte au tribunal civil. Pas face à une verbalisation d'agent assermenté
Quand un flic te colle une prune parce que selon lui tu es passé au feu rouge, si tu veux contester, c'est à toi de le prouver car l'assermentation donne raison à l'agent dans la démarche de "parole contre parole".

Or l'article L415-1 mentionne tous les corps "compétents" à observer l'infraction, et ils sont tous dotés d'assermentations. D'où le L415-2 : « les procès-verbaux dressés par les agents désignés au titre le l’article L415-1 font foi jusqu’à preuve du contraire ».

Désolé de briser vos illusions. Si un procès verbal est dressé, c'est au contrevenant de prouver qu'il est innocent, le procès verbal étant, comme son nom l'indique, déjà une forme exécutive de procès et de condamnation.

[Gyp']

Sat' : je pense pouvoir parler assez à l'aise du commissionnement/assermentation, vu que je l'ai été pendant 26 ans dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale ...... et que je le suis toujours malgré mon statut de retraité !

Je te donne donc raison sur le fait qu'un procès-verbal dressé par un agent assermenté, dans le cadre de ses missions, fait foi en justice jusqu'à preuve du contraire ...

Mais (et c'est pour ça que j'ai écrit que c'est un dialogue de sourds ..), il faut que l'agent commissionné et assermenté ait eu accès à la vérification des boîtes de collection du particulier et donc qu'il y ait eu une plainte (peut-être déposée par l'état lui-même) auprès d'un tribunal compétent, puis qu'un procureur de la République ait délivré une commission rogatoire afin qu'un juge d'instruction puisse examiner le dossier ..

Non : le cas d'espèce que mon collègue veto82 et toi évoquez n'est plausible que s'il y a enquête sur un trafic d'espèces protégées et que le supposé contrevenant est assimilé à un recéleur potentiel suite à une dénonciation ..

Mais, dans l'absolu, tu as raison, mon canard ...

[Saturnin de la Poire]

je suis d'accord avec toi Gyp', mais le jour une telle démarche sera faite, on n'en sera informé... qu'une fois que les flics seront à notre porte. Il est donc important de s'y préparer au moins psychologiquement. Je ne cherche pas à alarmer, je me rends juste qu'actuellement il est certains qui en rêveraient et que, oh miraculée conception, ils ne sont pas actuellement entendus par les décideurs.

Une bonne solution est donc de faire la liste des espèces protégées capturées avant leur protection (avec date et lieu de capture) et de la présenter à la gendarmerie pour déclaration. A mon avis ça les fera rire (et il faut en profiter tant que c'est encore le cas !).

Mais sinon il est clair, que ce soit pour les collection ou sur le terrain, si on est "attrapés" par des agents assermentés, ils considèreront que cela relève de "la flagrance et plus précisément du délictuel", bref : flagrant délit donc procès verbal direct.

"_Mais je suis passé à l'orange monsieur l'agent !
_Rébellion à l'ordre public, ça va vous couter cher, Monsieur..."
L'expérience d'Anarky montre, heureusement, que les agents sont encore ouverts au dialogue