collections et photos

[veto82]

Comme Adrien m'a demandé de clarifier un peu les choses je reprend donc les questions qui parlent plus précisement du forum!

j'ai toutefois certaines interrogations quand aux problèmes que pourrait rencontrer le forum sur lequel la majeure partie des insectes postés sont des bêtes françaises .
Il a été décidé, pour éviter que la responsabilité du forum ne soit engagé, que les photos d'insectes morts d'espèces protégés (même des bêtes anciennes dixit bobgaia) ne seraient plus acceptées. A la lueur de ces nouvelles informations législatives, ne vas t'on pas considérer que la prise de vue d'un insectes protégé constitue une perturbation (recherche de l'animal en soulevant des écorces, déplacement de celui ci sur un support plus estétique pour la prise de vue ect) ce type de manipulations n'entrent elles pas dans le cadre législatif de la perturbation?.

Ce à quoi Gyp a répondu:

Effectivement, si l'on se place dans l'absolu, le seul fait de marcher dans une prairie, un bois, une tourbière devient une agression contre une faune/flore dont il est possible que nous ignorions totalement l'existence !
La photo de bêtes vivantes in natura ne me paraît pas devoir poser de problème particulier.
Par contre, la photographie d'insectes piégés devient litigieuse !
pour parler des lépidoptères n'a t-on pas le droit d'éclairer son balcon la nuit et de photographier un mur sous prétexte qu'il devient un piège lumineux ?
Ça me semble très difficile à argumenter de la part des représentants de la Loi ..

j'avais également une seconde interrogation qui découle de la première

De la même façon, comme toute action de piegeage ou de capture avec un instrument entomologique adapté, risque d'entrainer la perturbation d'espèce d'insectes protégés,
devra t'on ne plus poster de photo d'insectes de collection capturés par piège, ou au filet, par battage, en soulevant les écorces
(voire tout insectes de collection car il est difficile de démontrer que les bêtes n'ont pas été capturés par piège, battage, en soulevant des écorces ect....) sans copie de l'autorisation préfectorale (comme c'est le cas pour les photos des insectes d'Espagne par exemple!!!!)

Ce à quoi Gyp a répondu

ton interrogation reste ouverte...
La question se posera pour les bêtes de collection étiquetées avec une date postérieure à la promulgation des textes qui nous pendent au nez car ces derniers n'auront aucune portée rétroactive .. !

Bonjour,

une semaine s'est écoulée...
as t'on un peu plus de nouvelle? je demande cela car le printemps se raproche maintenant et que lorsque l'on connais la lenteur des administrations, il deviens plus qu'urgent de poser les demandes si on ne veux pas les avoir pour ... Noël prochain ouelles ne nous serviraient pas vraiment a grand chose.

Ma question concernant les photos d'insectes morts (datés d'après 1993?) reste également posée

Veto82

[Saturnin de la Poire]

Bonjour,

une semaine s'est écoulée...
as t'on un peu plus de nouvelle? je demande cela car le printemps se raproche maintenant et que lorsque l'on connais la lenteur des administrations, il deviens plus qu'urgent de poser les demandes si on ne veux pas les avoir pour ... Noël prochain ouelles ne nous serviraient pas vraiment a grand chose.

Ma question concernant les photos d'insectes morts (datés d'après 1993?) reste également posée

Veto82

Ben oui mais à force de poster de poster des messages excédant les 35000 caractères, on les lit au mieux en travers et on oublie des trucs. Si tu photographie un insecte protégé ex. natura, il faut préciser la date qui ne peut et ne doit être postérieure à 1979, 1993 ou 2007 suivant les espèces. Et il va peut-être même commencer à envisager une vague surprise de contrôle des collections d'amateurs au niveau national, comme cela s'était produit dans les années 90 pour les fossiles. Penser qu'abriter des exemplaires illégaux chez soi sans rien risquer est faux. Une telle démarche de contrôle serait un contrecoup logique à la volonté d'assouplir le droit. En montrant que les entomos sont des délinquant, on coupe court à toute possibilité d'allègement du droit.

[Zorgati]

Et il va peut-être même commencer à envisager une vague surprise de contrôle des collections d'amateurs au niveau national.

Déjà, les amateurs, faut les identifier ! Ensuite, la police n'ayant pas (encore) le droit de perquisitionner à domicile sans l'accord du propriétaire, il faut qu'un juge d'instruction soit saisi. Ca suppose au préalable qu'il y ait eu dépôt d'une plainte qui n'ait pas été classée sans suite. Si déjà on arrive là, il faut que le juge d'instruction (avant qu'il ne disparaisse ) donne à la police ou aux gendarmes une commision rogatoire leur permettant d'aller perquisitionner au domicile du contrevenant.
C'est pas tout, ils devront afin de qualifier le délit, se faire accompagner d'un entomologiste reconnu "expert" aux yeux de la justice. A défaut, ils embarqueront peut-être la totalité de la collection (couches et papillotes comprises) afin de la faire expertiser par ledit expert
J'ai quand même l'impression qu'on est un peu dans la science-fiction là !
Remarque, ça peut être un moyen de se faire déterminer à l'oeil les centaines de bestioles qu'on possède en couche sans avoir réussi à leur donner un petit nom

[Gyp']

..........Et il va peut-être même commencer à envisager une vague surprise de contrôle des collections d'amateurs au niveau national, comme cela s'était produit dans les années 90 pour les fossiles. Penser qu'abriter des exemplaires illégaux chez soi sans rien risquer est faux. Une telle démarche de contrôle serait un contrecoup logique à la volonté d'assouplir le droit. En montrant que les entomos sont des délinquant, on coupe court à toute possibilité d'allègement du droit.

Alors là, j'aimerais bien connaître sur quelles bases légales ce genre de contrôle pourrait se faire ..

Seule une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction (ils existent toujours) permettrait ces investigations.
Ou alors les douanes lors d'une suspicion légitime de recel qu'il faudrait justifier !

La perquisition dans un lieu privé est certainement la chose la plus difficile à mettre en oeuvre pour les autorités administratives françaises..

Il ne faudrait pas induire indûment une psychose collective, mon canard ...

EDIT : ZORG et moi sommes exactement sur la même longueur d'ondes ....

[Saturnin de la Poire]

eh bien je peux vous dire cher amis, que dans les années 90 (j'en suis sûr : j'ai rencontré les experts qui ont été "embarqués" pour faire les contrôle sur les fossiles : un matin, la douane s'est présentée chez eux et leur ont dit : "vous prenez des affaires pour deux semaines et vous venez avec nous, vous êtes réquisitionnés et vous n'avez pas le droit de prévenir qui que ce soit")

C'est effectivement ordonné par un juge et c'est la douane qui conduit ce genre d'affaire. Mais la plainte à l'origine de la démarche peut aussi bien être déposée par l'Etat lui-même, comme cela a été le cas pour les fossiles. Et je rappelle en substance que les espèces protégées sont réputées "identifiables sans sacrifice", donc à vue. Dans un cas comme celui-ci, des entomos du mnhn seraient à coup sûr réquisitionnés. Ce n'est pas de la science-fiction, c'est déjà arrivé. Le récit qui m'en a été fait (la procédure a durée plus d'un mois et demi !) était assez folklorique. Une vraie aventure moderne.

Je ne voudrais pas induire de psychose, ce n'est pas le but. Mais il ne faut pas croire que le domicile est "inviolable", loin de là. En ce moment, ce sont les collections du mnhn qui sont en train de se faire examiner. Je suis sûr que cela arrivera un jour. Il faut donc s'y préparer. Pour ceux qui possèderaient des spécimens illégaux (mais à n'en pas douter, cela ne concerne personne, puisque tout le monde respecte la législation), des solutions existent. Car en effet, vérifier l'espèce est une chose mais sa provenance et surtout la date de capture ne peuvent être prouvés par autre chose que par l'étiquette. En absence d'étiquette avec date et provenance, le spécimen est réputé illégal. Il convient donc d'avoir des étiquettes duement renseignées et bien lisibles.

[Zorgati]

Je présume que cette opération d'envergure devait certainement concerner des gros trafiquants identifiés et suivis depuis de long mois, non ?

[Gyp']

Mais oui, bien sûr Zorg : l'État n'a déjà pas les moyens de faire respecter la Loi dans des domaines importants (cf. les "trous" dans les inventaires du mobilier national ou dans les collections d'oeuvres d'art), alors s'il s'est lancé dans la chasse aux fossiles c'est qu'un trafic international de grande ampleur avait été préalablement identifié ...

Alors, par ces temps de pénurie où l'on dégraisse les mammouths que sont les administrations nationales, il serait très étonnant que les budgets alloués pour la traque des détenteurs de petites bêtes permettent l'ouverture d'enquêtes de ce style !

[veto82]

[

Ben oui mais à force de poster de poster des messages excédant les 35000 caractères, on les lit au mieux en travers et on oublie des trucs.

Tu est de mauvaise foi Saturnin, je n'ai pas posté de très longs messages sur ce fil de discution

Si tu photographie un insecte protégé ex. natura, il faut préciser la date qui ne peut et ne doit être postérieure à 1979, 1993 ou 2007 suivant les espèces.

Oui ceci est tout a fait logique il n'y a pas a y revenir, mais avec l'arbitrage ONCFS qui interdit la capture de tout insectes par les moyens usuels car on risque a tout moment de perturber les espèces protégées, les spécimens d'insectes ex natura en général ou pris en photo sur un tronc dont on a soulevé l'écorce ont ils encore leur place sur le forum

Et il va peut-être même commencer à envisager une vague surprise de contrôle des collections d'amateurs au niveau national, comme cela s'était produit dans les années 90 pour les fossiles. Penser qu'abriter des exemplaires illégaux chez soi sans rien risquer est faux. Une telle démarche de contrôle serait un contrecoup logique à la volonté d'assouplir le droit. En montrant que les entomos sont des délinquant, on coupe court à toute possibilité d'allègement du droit.

Ben tien je le sentait arriver le coup la a grand pas... reprenez les discutions d'il y a 2 ans et bien vous voyez que la science fiction de cette époque c'est la réalité d'aujourd'hui...
perso je m'en fiche un peu (la pluspart de mes coleos francais ayant été bouffés par les anthrènes et de toute façon je n'avais pas de bêtes protégées)
Maintenant va falloir que la DDSV grenouille pour s'occuper, elle, de cela sans délèguer comme d'hab (ben vi les insectes c'est des animaux et les animaux c'est les vétés) et comme il y a tellement pas assez de choses a faire les amateurs auront plus ou moins la paix

Veto82

[Gyp']

Maintenant va falloir que la DDSV grenouille pour s'occuper, elle, de cela sans délèguer comme d'hab (ben vi les insectes c'est des animaux et les animaux c'est les vétés)...........
Veto82

Avec la RGPP (*), les DDSV vivent leurs dernières heures et seront (sont) scindées en 2 ou 3 sous-services sous l'égide du Préfet et n'auront certainement plus rien à voir avec ce genre de missions ..

* RGPP = réforme générale des politiques publiques.

[veto82]

Mais la plainte à l'origine de la démarche peut aussi bien être déposée par l'Etat lui-même, comme cela a été le cas pour les fossiles. Dans un cas comme celui-ci, des entomos du mnhn seraient à coup sûr réquisitionnés. Ce n'est pas de la science-fiction, c'est déjà arrivé.

L'argent pour la recherche et le financement d'expéditions de collectes manquant, c'est un bon moyen pour enrichir les collections des museums (ou des experts) sans trop de frais... suffit de saisir la collection d'un amateur, la garder une éternité pour vérifier qu'il n'y a rien de protégé, et, en même temps piquer quelques trucs intéressants qui auraient été "détruits" ou perdu lors de l'expertise....
En plus si ils bouzillent quelque chose ils sont même pas obligé de remplacé c'est comme cela et tu n'a que tes yeux pour pleurer (cf les douaniers qui sur suspition peuvent te désosser ta bagnole te trouer les sièges et te la rendre, n'ayant rien trouvé, inutilisable en pièce détachées et circulez monsieur )

Veto82