Parcs de diverses sortes

[Saturnin de la Poire]

la gestion des RNN est effectivement à l'Etat et des RNR aux régions, mais uniquement financièrement, contractuellement, c'est du ressort de RNF

Je suis plutôt d'accord avec ta vision, sauf sur le point ci-dessus...
La gestion des RNN est une mission d'Etat. Les préfets délèguent, temporairement, cette mission aux organismes gestionnaires, par voie conventionnelle, et l'Etat aide au financement. C'est le Préfet qui préside les comités consultatifs de gestion, c'est les CSRPN puis le CNPN qui donnent leur avis sur le plan de gestion, et celui-ci est approuvé par le ministère.
RNF n'est qu'une association (loi 1901), à la base de salariés et bénévoles oeuvrant sur les RNN (et ex RNV devenues RNR), intégrant aujourd'hui en plus des organismes gestionnaires. RNF fait vivre le réseau, produit et diffuse des outils communs, accompagne les commissions et groupes de travail, fournit de l'aide... RNF ne gère pas la moindre RNN, et si un organisme gestionnaire veut vivre dans son coin, RNF ne peut que constater !

Désolé pour la petite mise au point, mais le chapitre se voulant clarifiant, autant être précis.

Par ailleurs, petite question : dans quelle catégorie (connaissance, conservation, protection...) places tu la maîtrise foncière ? Les terrains acquis par le Conservatoire du Littoral ne bénéficient-ils pas d'une protection de fait ? Et ceux achetés ou durablement conventionnés par les CREN ? Auquel cas, la superposition de protections existe (par la maîtrise plus le réglementaire, pour les acquisitions en RN ou APPB...)

et tu as raison de clarifier
Mais RNF a pour le coup un agrément ministériel pour être le seul légitime a animer le réseau des gestionnaires de réserves. On n'est plus très loin du statut des CBN...
En revanche, quand tu distingues l'Etat et le Préfet... Le préfet n'est-il pas le représentant direct du chef de l'Etat en territoire ? Il est l'Etat !
Enfin, la maîtrise foncière. Au risque de surprendre tout le monde, je vais dire que la maîtrise foncière est un statut... foncier, qui a le mérite de rendre seul responsable le propriétaire duement notarié. La propriété privée n'est pas de la protection environnementale. Cette méthode est utilisée par le Conservatoire des Espaces littoraux et par les "CREN", mais elle ne protège en rien de l'expropriation (ne sont inaliénables que les biens de l'Etat !), pas plus qu'elle ne protège des actions commises par le propriétaire lui-même. L'idée n'est que de prendre la main sur l'aspect foncier qui est souvent le premier frein à la mise en place de statuts. Pour autant, un site écologiquement patrimonial, qu'il soit acheté ou pas par un acteur environnemental ne lui confèrera pas plus de statut de protection. Notamment parce que les règles n'y sont pas définis, comme sur les réserves, par un texte légal spécifique mais par un large code sur la propriété, que le propriétaire doit alors porter plainte, soutenir financièrement la procédure et prouver les atteintes dont son terrain a fait l'objet. Dans une réserve, le gestionnaire a autorité policière.

[Mikkoleop]

Bon, ce qui intéresserait l'usager lambda, c'est une grille du genre:
"Tu vas dans un parc de catégorie X et tu ramasses des bestiaux : on te coupe la tête.
Tu vas.................................Y..................................: on te met sur la paille, on te confisque ta voiture et tes chaussures, et tu dois rentrer chez toi sur la pointe des pieds.
Tu vas ................................Z..................................: tu peux faire tout ce que tu veux ! "
Comprends rien à vos entassements de protections, moi, et il y a des gens à l'esprit mal tourné qui vont comprendre tout cet entassement de travers !

[BBinsecte]

Ok, arguments recevables... même si, pour clarifier ces questions de statut, tu assimiles très (trop ?) strictement "protection" à "réglementaire"... Il est vrai aussi qu'on a intérêt à distinguer pour éviter les confusions dans l'esprit de ceux qui ne devraient pas ignorer la loi, mais trouvent confortable de tout mélanger, par paresse d'esprit ou calcul politique...
Pour la distinction Préfet - Etat, c'est une retranscription du réel : autant le Préfet est l'interlocuteur pour ce qui concerne les conventions de gestion et la présidence des comités consultatifs, autant les financements sont gérés en direct entre organismes gestionnaires et services déconcentrés de l'Etat (DDAF jadis, DIREN maintenant), mais je suis d'accord, le Préfet est l'Etat.

[BBinsecte]

Bon, ce qui intéresserait l'usager lambda, c'est une grille

Bah, oui, on y a déjà pensé... Le problème, c'est qu'il y a des choses qui s'appliquent sur tout le territoire (espèces protégées), de rares choses qui s'appliquent presque systématiquement sur certains territoires, et des multitudes de territoires sur lesquels les réglementations varient, en fonction des objets à protéger et des menaces supposées...
Sur les 9 réserves naturelles nationales de Haute-Savoie, tu peux venir te promener avec ton chien dans une, en le tenant en laisse dans une autre, il est complètement interdit dans 2, toléré en laisse sur certains itinéraires dans les autres...
Pour les coléos, c'est plus simple : interdit de collecter sans autorisation dans toutes les RN, sauf une créée pour protéger la flore et ou les atteintes à la faune ne sont pas interdites ! On a même des cas ou le décret ne prévoit même pas d'autoriser les captures à but scientifique : en cas de besoin, tu te débrouilles pour inventorier sans capturer (héritage de l'époque où seuls les bouquetins et les becs crochus semblaient d'intérêt)
Sinon, tu peux essayer de demander aux autochtones, c'est amusant aussi...

[Saturnin de la Poire]

en clair : en dehors des réserves (nationale, régionales et biologiques, domaniales ou non), des zones cœurs de Parc nationaux et des sites classés Arrêté Préfectoral de Protection de biotope, ainsi que dans le cas particulier des propriétés privées pour lesquelles il faut l'accord du propriétaire (simple propriétaire, conservatoires, forêts domaniales et/ou privées), tu peux ramasser en restant dans le cadre de la législation sur les espèces protégées.

ça te va comme ça ?

[Saturnin de la Poire]

Ok, arguments recevables... même si, pour clarifier ces questions de statut, tu assimiles très (trop ?) strictement "protection" à "réglementaire"... Il est vrai aussi qu'on a intérêt à distinguer pour éviter les confusions dans l'esprit de ceux qui ne devraient pas ignorer la loi, mais trouvent confortable de tout mélanger, par paresse d'esprit ou calcul politique...

au contraire : protection est un terme règlementaire et de ce fait ne doit être utilisé que dans ce sens strict. Sinon, il convient de lui substituer le terme de préservation, qui est plus adéquat et en plus fait moins peur
c'est comme le terme "classé" utilisé à toutes les sauces. Je chasse sans relâches les impies qui osent parler de classement en ZNIEFF. Règlementairement, ZNIEFF est une inscription. Et la différence est un véritable fossé.

[BBinsecte]

Je chasse sans relâches les impies qui osent parler de classement en ZNIEFF

Damned, il va falloir que je fasse attention, je crois bien que fais partie de ces impies... Ce n'est pas que le terme sonne péjorativement à mes oreilles, mais j'aime autant ne pas m'exposer à apparaître dans ton tableau de chasse.
En fait, je crois que je l'utilise par imitation... n'ayant toujours entendu que cette façon de présenter les choses : "classé Znieff", c'est une évidence, comme "classé X"...
Il convient donc de dire "inscrit à l'inventaire Znieff", parce que "inscrit Znieff", c'est moyen ?

[Adrien]

fait gaffe à ce que tu dis Mayya, Sat' vas peut être être ton prof l'année prochaine !

[Saturnin de la Poire]

Il convient donc de dire "inscrit à l'inventaire Znieff"

exactement

[Saturnin de la Poire]

fait gaffe à ce que tu dis Mayya, Sat' vas peut être être ton prof l'année prochaine !

exactement