Parcs de diverses sortes

[BBinsecte]

Idem pour les Réserves naturelles nationales (RNN) : un statut de protection pour des terrains dont le décret de création confie la gestion à un organisme de nature variée : un PNR, une commune, un syndicat de commune, etc.

Pas vraiment... Le décret (ceux que je connais) ne fait que donner la possibilité au préfet de nommer un organisme gestionnaire.

D’ailleurs, contrairement à ce que dit Sat’, rien ne s’oppose juridiquement à mon avis à ce qu’un PN soit gestionnaire d’une RNN dans sa zone d’adhésion (dans sa zone coeur, c’est sans intérêt), si ça n’existe pas aujourd’hui, je pense que c’est surtout parce que ça aurait constitué en fait une extension de la zone coeur, sous l’autorité du directeur du Parc dont les relations avec les communes ne sont souvent pas très bonnes, politiquement c’était donc très délicat !!

En fait, ça existe...
Je viens de vérifier sur le site du PN Vanoise : "Cinq réserves naturelles, limitrophes du coeur du Parc national de la Vanoise, abritent et protègent les échantillons les plus réprésentatifs de la diversité des milieux naturels. Quatre sont gérées par le Parc national de la Vanoise"
Je viens de vérifier auprès d'une collègue au PNV : les RNN sont très clairement en zone d'adhésion (ainsi que l'APPB du Mont Cenis)

[Saturnin de la Poire]

Idem pour les Réserves naturelles nationales (RNN) : un statut de protection pour des terrains dont le décret de création confie la gestion à un organisme de nature variée : un PNR, une commune, un syndicat de commune, etc.

Pas vraiment... Le décret (ceux que je connais) ne fait que donner la possibilité au préfet de nommer un organisme gestionnaire.

exact... sauf qu'il ne s'agit en aucun cas d'un décret, mais d'un arrêté ministériel

[BBinsecte]

Pas vraiment... Le décret (ceux que je connais) ne fait que donner la possibilité au préfet de nommer un organisme gestionnaire.

exact... sauf qu'il ne s'agit en aucun cas d'un décret, mais d'un arrêté ministériel

Bah, j'ai appris à votre contact à me méfier des statistiques, mais sur les 9 RN de Haute-Savoie, huit décrets et un seul arrêté ministériel, pour la RN des Aiguilles Rouges créée en 1974 (donc avant la loi de 1976).

[Biopmer]

La synthèse de Sat’ à la demande de Mikko est assez juste,

Non mais dis donc ! Moi aussi je suis un professionnel qui manipule ces outils légaux '

Tu as vu que mon texte est long (trop !) et que je l'ai posté tard. Sur la fin j'étais un peu fatigué. Je reconnais que ma formulation n'était pas très élégante, elle voulait juste être courte. Aussi je te présente publiquement mes excuses si j'ai pu te froisser d'une manière ou d'une autre. D'ailleurs, je la corrige aussi sec !

En ce qui concerne les relations PN/RNN, je n'avais pas fait de recherche spécifique, dont acte. Il n'en demeure pas moins que cette situation est un peu curieuse. Quelles sont les dates de création respectives du Parc et des différentes Réserves ? Il me semble que ça aboutit comme je le disais à un extension de fait de la zone coeur du Parc. Si les RNN sont postérieures au Parc, ce peut être une façon de le faire sans rediscuter du Parc lui-même. Mais bon, ce n'est qu'une réflexion, sachant que je n'ai pas tous les éléments.

Par ailleurs, connaissez-vous des RNN sans gestionnaire ? Qui est alors chargé de la préparation du Plan de gestion et de sa mise en oeuvre ?

Pour la création des RNN, celle que je connais le mieux, celle du Luberon, a été créée par décret en 1987. L'article L.332-2 du Code de l'Env. stipule que la RNN est classée par décret, mais peut-être en était-il autrement autrefois, ce qui expliquerait la coexistence des 2 cas de figure.

[BBinsecte]

D'après les cartes sur leur site officiel, la RNN du Néouvielle paraît aussi jouxter la zone centrale du PN (des Pyrénées), en zone d'adhésion...
Ca commence à devenir une généralité !

[Saturnin de la Poire]

Meuh non Biop' tu ne m'a pas froissé

[pierred]

Bonsoir,

Vos échanges ont été intéressants, parce qu'on y voit l'évolution de la pratique administrative. Les gestionnaires, dans le désert d'une création nouvelle, ne savent pas trop quoi faire, mais ils explorent des pistes où ils ne se font pas taper sur les doigts (ou pas trop).
C'est la différence entre la loi et la pratique, ce qui ne correspond pas nécessairement à une volonté criminelle des décideurs.

[Karaba]

D'après les cartes sur leur site officiel, la RNN du Néouvielle paraît aussi jouxter la zone centrale du PN (des Pyrénées), en zone d'adhésion...
Ca commence à devenir une généralité !

d'après leur site, le PN des Ecrins gère 6 RNN , dont au moins 2 sont vraiment des compléments à la zone centrale du prac : RNN de la Haute vallée du Béranger et la RNN de la Haute vallée du Vénéon.
Dans la zone d'adhésion, il y aurait également une réserve biologique domaniale pour protéger une prairie à raine des alpes ( à la réserve domaniale pour protéger une prairie...) et 3 APPB.
Tout cela ressemble à des ajustement de la zone centrale ... Pour la RNN de la hte vallée du Béranger, j'avais lu je ne sais plus où que le hameau de Valsenestre avait été exclu du Parc comme toutes les autres routes et habitations permanentes et que la RNN avait été créée par la suite pour compléter le PN.

[Daniel Prunier]

Est-ce bien dans le Parc des Ecrins que l' ONF voulait exploiter un peuplement millénaire de pins Cambro ?

[BBinsecte]

Est-ce bien dans le Parc des Ecrins que l' ONF voulait exploiter un peuplement millénaire de pins Cambro ?

Je pense que c'est plutôt la Vanoise (forêt de l'Orgère) et le cas semble réglé...