PROTECTION des INSECTES (voir les textes en vigueur).

[Gyp']

Les insectes protégés en France

La Convention de Berne

La Directive 92/43/CEE Habitat, faune, flore

Liste rouge rhopalocères métropole (mars 2012)

[Morpion]

Petite question légaliste sur la Convention de Berne : comment obtenir les dérogations?

Je prend un exemple concret (et un peu absurde quand même ^^).

Je trouve un hérisson sur le bord de la route, en grand danger de se transformer rapidement en crêpe bretonne donc... je le capture et je vais le déposer quelques mètres plus loin dans la brousaille.

D'après la texte de la Convention est il interdit de capturer les hérissons mais des dérogations sont prévues si ne rien faire met l'animal en danger. Seulement je me doute bien qu'on ne peut pas décider tout seul de la dérogation.

Pour être totalement clean vis-a-vis de la loi qui aurais-je dû contacter avant de sauver ce pauvre hérisson? Ai je le droit de prendre, en tant que particulier, l'initiative d'une telle mesure et son éxécution ou est ce que je dois attendre qu'un agent assermenté vienne déplacer le hérisson lui-même?

Est ce que quelque chose est prévu dans ce texte pour prévoir les cas où la décision doit être immédiate (même si j'entrevois déjà les magouilles possibles sur cette "faille")?

Bon bien sur c'est la théorie avec un exemple extrême, je pense que personne de sain d'esprit n'irait condamner quelqu'un parce qu'il a sauvé un hérisson d'une mort certaine.
Mais d'autres cas peuvent se présenter, comme la modification du biotope (dans un jardin par exemple) d'une espèce protégée dans le but d'augmenter les capacités d'accueil (pose de nichoirs, d'abris, plantation de plantes spécifiques,...).

[Gyp']

................;
Je trouve un hérisson sur le bord de la route, en grand danger de se transformer rapidement en crêpe bretonne ...

Tiens, je ne connaissais pas cette tradition culinaire bretonne dont le goût doit être assez ....... piquant, non ?....

Trêve de plaisanteries : tu as raison sur le fond mais je pense que le législateur s'abstient d'introduire la moindre notion "d'exception" pour ne pas induire les dérives que tu as subodorées !
Le jour où un cas de verbalisation excessive vis-à-vis d'une "urgence avérée" sera portée devant les tribunaux, la sagacité des juges fera rendre un verdict modéré qui devrait faire jurisprudence ..

Bien entendu, ceci est mon interprétation et non une réponse juridique !

[Morpion]

Ben si justement le texte fait des exceptions :

A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 (c-a-d interdiction de capture, protection du biotope, etc...) et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8:
-dans l'intérêt de la protection de la flore et de la faune;
-pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété;
-dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d'autres intérêts publics prioritaires;
-à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage;
pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, sur une base sélective et dans une certaine mesure, la prise, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités.

Par contre rien n'est indiqué sur la manière dont sont obtenues ces dérogations, si elles peuvent être éxécutées par des particuliers,...

Dans la majorité des cas ce sera simple (introduction d'un dossier par une association ou un organisme publique, pas d'exceptions pour le "bas-peuple") mais il existe des cas marginaux.

Imaginons un guide nature (diplômé ou non) qui veut montrer des têtards à un groupe d'enfants. La solution la plus facile et la plus sure pour les enfant est la mise en aquarium (temporaire) des têtards.
Normalement il n'y a pas photo, c'est illégal... seulement sensibiliser et éduquer ces enfants aux batraciens n'est ce pas aussi dans l'intérêt de la faune et flore sauvage? Dans ce cas ce particulier peut-il obtenir une dérogation, doit-il la demander pour chaque visite?


Oui je sais c'est capillo-tracté, mais nul n'est censé ignorer la loi... même si celle ci n'est pas toujours appliquée à la lettre ;)

[Mikkoleop]

Je passais par hasard...
Ce sont seulement les Parties contractantes, autrement dit les Etats signataires, qui peuvent déroger dans les limites autorisées par ce texte général.
En aucun cas un particulier n'est autorisé, par ce texte international, à prendre lui-même l'initiative de dérogations, fussent-elles particulièrement appropriées.
Il convient donc de rechercher les textes que la France a pu édicter à titre de dérogation. Seuls ces textes français peuvent autoriser les particuliers, sur le sol français, à appliquer les dérogations qu'il aura plu aux autorités françaises de retenir.

[JO]

Bonjour,

A toutes fins utiles, ci-après, un article de 2014 concernant l'Italie et la protection de Brahmaea (Acanthobrahmaea) europaea


"Clic sur le cliché pour mieux lire"


Fragmenta entomologica - 2014 : Italie : Florence : 0000 : 31/10/2021
Altitude : inconnue - Taille : sans objet
Réf. : 294124