hyper important pour tous les bénévoles d'associations

[J.H. Yvinec]

Sans doute savez vous que les versements que les particuliers effectuent au profit de certaines associations ou fondations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66% ou 75% de leur montant retenu dans la limite de 20% du revenu imposable.

Ce que vous ne savez probablement pas c'est que ça n'est pas limité aux dons et à la cotisation. En effet, ça concerne aussi : l’abandon exprès du remboursement des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative, lorsqu’ils renoncent à leur remboursement par l’association.Ces frais doivent être engagés strictement en vue de la réalisation de l’objet de l’association et être constatés dans ses comptes. Le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement.

En principe, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à cette réduction d’impôt. Toutefois, les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, peuvent êtres évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association1. Voiture 2007 = 0.288 euros du Km

Donc vous voyez l'intérêt ? Tous les déplacement réunions et terrains sont susceptibles d'être pris en compte et rembourser au 2/3 si on paye des impôts. Comme la plupart du temps nos associations n'ont que peu de moyen de remboursement de frais, c'est très incitatif pour les bénévoles cette déduction d'impôts.

Renonciation au remboursement des frais.
L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : " Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ". il existe un fichier ecxel de calcul, qu'il suffit de de telecharger ici : http://www.ffme.fr/espace-club/fiscalite.php

L'association recevant le don doit ensuite émettre un reçu (document cerfa N° 11580*02 : Reçus de dons aux oeuvres) que vous trouverez sur internet.

L’association doit être reconnue d’intérêt général pour pouvoir donner lieu à la délivrance de reçus pour don. C'est assez simple a avoir si ce n'est pas le cas.Contactez le correspondant association de la direction des services fiscaux de votre département.

Une gestion rigoureuse est impérative. Le trésorier enregistre comme dépense les frais engagés par le bénévole dans les « charges » et enregistre le don correspondant dans les « produits ». (Références : Article 2 de la loi de finances rectificative pour 2000 (Loi 200- 656 du 13 juillet 2000) - Article 41 de la loi 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi 84-610 du 16 juillet 1984 - Article 200 du code général des impôts.)

Cette déduction ne concerne pas que des frais de déplacement. Si l'association n'a pas les moyens d'investir dans du matériel mais que pour faire l'inventaire de la forêt X vous avez besoin de dispositifs d'interception ou autre matériel, alors vous pouvez l'acheter personnellement, en faire don à l'association (avec la facture) et vous en faire déduire 66% de vos impôts.

En tant que nouveau trésorier de l'ADEP je viens de découvrir cette possibilité que je vais mettre en place pour l'association. Et je suis très heureux de pouvoir faire profiterde l'info, tout le monde ici.

[pierred]

Bonsoir,

En tant que nouveau trésorier de l'ADEP je viens de découvrir cette possibilité que je vais mettre en place pour l'association. Et je suis très heureux de pouvoir faire profiterde l'info, tout le monde ici.

C'est fiscalement cohérent et c'est évidemment très intéressant, dans la mesure où on peut récupérer les deux tiers de son investissement bénévole.

[J.H. Yvinec]

en fait j'aurais du mettre hyper important pour les bénévoles.

Car tout ca signifie que moyennant un petit investissement en temps de paperasse, il y a moyen de récupérer pas mal des frais que nous engageons pour l'entomologie.

[macharivernanoz]

Une question, les assos doivent elles déclarer aux impots tous les dons qu'elles ont reçues ou doivent elles seulement conserver les papiers en cas de contrôle ?

[J.H. Yvinec]

non il faut juste conserver les documents afférents.

L'organisme doit conserver à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole. Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

Ceci signifie, en clair, que le trésorier conserve la feuille de frais et/ou les factures d'achats de matériel. Si il est vraiment maniaque un double du reçu.
Mais le plus simple, c'est d'utiliser la feuille de frais dont je parle ci-dessus, sur laquelle le trésorier inscrit le N° du reçu fiscal, la date de remise avec sa signature.

Pour bien faire, il faut inscrire le matériel dans l'inventaire des biens de l'association qu'il reste à disposition chez celui qui l'a acheté ou qu'il soit entreposé dans les locaux de l'association.

[J.H. Yvinec]

up

[macharivernanoz]

Bonjour,

2 choses :
- ce post serait peut-être plus a sa place dans "actualité entomologique" avec la liste des associations...

- Y a t il des associations qui pratique déjà cela ? L'ADEP vient d'obtenir sa reconnaissance d'intérêt général et nous allons donc mettre en route la machine. J'aimerai avoir plus de détail sur le don de matériel.

Merci.

[Cybernadette]

[Sujet déplacé d'Utile à Actualités entomologiques]

[Cybernadette]

J'ai placé le lien vers ce sujet dans la liste des associations, sous la rubrique "Sujets connexes", tout au début de la liste :
viewtopic.php?f=51&t=52637&p=406393#p406393

[J.H. Yvinec]

oui mais du coup il n'est plus visible car pas stické en haut de la page, ce qui me semble dommage.