sp. protégées et dates de captures

[Daniel Prunier]

http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Tr ... rthropodes

Je vois Lucanus cervus

au côté de Graellsia isabellae.

Est-il une espèce protégée où non ?

On entend régulièrement que non, mais alors que fait-il sur cette liste ?

[Saturnin de la Poire]

ce sont les espèces de l'annexe II de la convention de Bern qui doivent être protégées chez les états signataires (faune, annexe I pour la flore)
l'annexe II, ce sont les espèces réglementées, et le Lucane l'est, puisque inscrit en annexe II de la directive habitats. En clair : son milieu est théoriquement protégé, pas la bestiole.

Pour ce qui est de la protection nationale, c'est l'arrêté du 27 avril 2007 qui fait foi

Je le répète, avec force et conviction, et en accord avec les juristes du ministère de l'écologie : Lucanus cervus n'est protégée nulle part, que ce soit en national ou en local, comme en Ile-de-france

[Saturnin de la Poire]

en revanche, l'annexe IV est vachement intéressante. Ce sont les méthodes de capture que les états signataires doivent prohiber. On y trouve le collet et autres joyeusetés, et dans le tas on trouve : source de lumière artificielle. Alors bien-sûr, c'est à usage pour les mammifères, mais la France est signataire et a donc prohibé cette méthode. C'est qui qui est emm.... après ?

[Daniel Prunier]

Donc Graellsia isabellae qui est dans le même paragraghe n' est pas protégée non plus

J' ai toujours cru qu' on avait même pas le droit d 'éternuer sur ce papillon

Plusieurs lois de protection se sont succédé et je n' arrive pas à trouvé le cumul.

[Saturnin de la Poire]

tu te mélanges les crayons, Daniel

il n'y a qu'une seule loi de protection en France, ce sont les articles L.411-1 et 2 du code de l'environnement, auxquels on attache les listes de protection pour chaque groupe (pour les insectes, c'est l'arrêté cité plus haut)

après, tu as différents textes, qui ont conduits à établir la liste de l'arrêté
et c'est le cas ici

la convention de Bern, comme celle de Bohn ou de Washingtown (CITES), ne sont pas des lois, ce sont des conventions internationales auxquelles les états décident ou non d'adhérer. La France y a adhéré. Elle s'est donc engagée à intégrer dans ses lois les recommandations de ces conventions. Cette intégration est déjà réalisée dans les L.411-1 et 2 et dans l'arrêté.

Les textes des conventions n'ont pas force de loi, et le texte que tu mets en lien n'a donc pas d'autres valeur pour le citoyen qu'une valeur informative, explicative pour les plus technique, sur le droit existant actuellement.

Lors de l'établissement des annexes Natura 2000, Actias isabellae était en annexe II de Bern, elle a donc été portée aux annexes II (conservation) et IV (protection) de la directive habitats. La directive habitats a été transcrite en droit français, et les espèces de son annexe IV ont été portées à l'arrêté du 27 avril 2007. Elle est donc bien protégée, même si sont statut chez Bern a changé.

Il n'y a au final pas à se mélanger les crayons, il n'existe que deux listes en vigueur sur la protection des insectes en France : l'arrêté du 27 avril 2007 pour la protection nationale, et l'arrêté de protection des insectes en Ile-de-France. ET C'EST TOUT.

[Daniel Prunier]

Si je pose ces questions, c ' est pour savoir quelles photos on peut poster.

Ma collection générale est très ancienne, puis-je poster un Aegosoma scabricorne
récolté en Corse en 1973.

2007 est-elle la date butoir au delà de laquelle un insectes mort photographié peut
être publié ?

[Daniel Prunier]

J' ai trouvé un tableau un peu plus clair :
http://r.a.r.e.free.fr/dossier/protection.htm

Il apparait que Aegosome n' est pas protégé, et Rosalia alpina depuis 1989.

Mes specimens étant largement antérieurs à leur mise en protection peuvent
être photographiés sans problèmes.

[Mikkoleop]

J'ai horreur de jouer les trouble-fêtes, mais cela me paraît trop facile.
Je vais chercher demain une Rosalia alpina, je la poste et je déclare que c'est mon aïeul Vercingétorix qui me l'a léguée de génération en génération...
On va forcément me demander de prouver cela par la datation au carbone 14, non ?

[Daniel Prunier]

Quand on voit l' état défréchi des bestioles, c ' est sûre qu' elles ne sont
pas de l' année en cours. Elles sont presque transparentes

C' est vrai on peut prétendre que les entomos sont des menteurs, tricheurs.

Mais sur le site de ARE, je me suis aperçu que l' ONF était habilité à constater les infractions
lors de captures d ' espèces protégées et que c ' est ce même ONF qui va détruire les tilleuils de Tanlay
abritant les dites espèces protégées.

Le vice n' est peut-être pas là où tu le cherches.

[Karaba]

La théorie de la loi (arrêté du 19 février 2007) dit qu'il faudrait faire des demandes d'autorisation de détention à la préfecture. Bien malin celui qui trouve le Cerfa adéquat.
Les quelques individus protégés dans mes boîtes datent des années 1930 et je les ai déplacés sans autorisation (Bouuuuuhhhh).

Petites précisions :
- selon le dernier arrêté en vigueur (23 avril 2007), la date limite est le 24 septembre 1993 pour les individus prélevés en France, 21 mai 1992 pour ceux prélevés en UE.
- c'est bien seul ce dernier arrêté (et celui d'IDF) qui s'applique en France, à noter qu'il y a 2 listes légèrement différentes: à l'article 2, les individus et leurs habitats sont protégés, à l'article 3 seuls les individus sont protégés.
- Actias isabellae est inscrite en annexe III de la convention de Bern, en annexe II et V de la directive Habitats, et à l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2007